Avis de l'IRSN sur la dispense de déclaration de modifications temporaires des Spécifications techniques d’exploitation des Règles générales d’exploitation des réacteurs du parc électronucléaire d’EDF - Projet de Système d’autorisation interne (SAI)

​Les Spécifications techniques d’exploitation (STE) des Règles générales d’exploitation des réacteurs du parc électronucléaire d’EDF prévoient, lorsque se présentent des situations pour lesquelles les prescriptions des STE ne peuvent être respectées, soit par impossibilité, soit parce qu’elles conduiraient à un état jugé défavorable vis-à-vis de la sûreté, que le directeur d’une centrale nucléaire adresse une demande de modification temporaire des STE à l’ASN.

Conformément à la Décision de l'ASN N°2008-DC-0106 du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre de systèmes d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base, EDF souhaite mettre en œuvre, à partir du début de l’année 2014, un dispositif d’autorisation interne pour certaines de ces modifications temporaires des STE considérées comme « mineures ».

L’IRSN a indiqué à l’ASN, dans son avis n°2013-00234 du 20 juin 2013, que les critères des modifications temporaires des STE destinées à entrer dans le champ du Système d’autorisation interne (SAI) proposés par EDF étaient acceptables sous réserve de certaines modifications. En particulier, l’IRSN a estimé qu’une modification temporaire des STE accompagnée par un éclairage probabiliste ne doit pas être éligible au SAI.