Avis de l’IRSN sur quatre études présentées dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

Note : version corrigée en janvier 2010 modifiant l’annexe 3 (p.21/26) de l’avis de l'IRSN sur les études transmises dans le cadre du PNGMDR

A la demande de l’ASN, l’Institut a évalué quatre études réalisées dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) ; ces études concernent l’impact à long terme des sites de stockage de résidus miniers d’uranium (étude d’AREVA), l’entreposage des déchets tritiés sans filière (étude du CEA), la gestion des sources radioactives scellées usagées ainsi que la possibilité de stocker d’autres types de déchets de faible activité et à vie longue avec les déchets de graphite et radifères (étude de l’ANDRA) et la valorisation des matières radioactives sans emploi actuel (étude conjointe EDF-AREVA-ANDRA et étude de la société RHODIA).

L’IRSN a plus particulièrement examiné l’apport des options retenues dans ces études à la sûreté globale de la gestion des déchets radioactifs. 

Etude concernant l’impact à long terme des sites de stockage de résidus miniers d’uranium

L’IRSN considère que les conclusions avancées par AREVA relatives à l’évolution des résidus et à la tenue à long terme des digues ceinturant certains stockages ainsi qu’à l’évaluation des impacts dosimétriques correspondent globalement à l’état des connaissances, mais que les données présentées en support pour les justifier sont actuellement insuffisantes.

L’IRSN a donc recommandé de poursuivre la caractérisation des résidus et de compléter les études de manière à couvrir la diversité des conditions de stockage et les évolutions envisageables. L’Institut a également recommandé qu’AREVA définisse des exigences précises pour la tenue à long terme des stockages et confronte systématiquement les résultats de la surveillance et les évaluations dosimétriques en vue d’identifier des possibilités de réduction des expositions. 

Etude concernant l’entreposage des déchets tritiés sans filière

L’IRSN estime que la création de nouveaux entreposages apportera une solution concrète à l’amélioration de leur gestion compte tenu de la saturation des installations d’entreposage actuelles, qui sont en outre de conception ancienne.

L’IRSN a toutefois souligné que la capacité radiologique des centres de stockage de surface risque d’être insuffisante pour accueillir l’ensemble de ces déchets à l’issue de la période d’entreposage visée, à savoir 50 ans, ce d’autant plus qu’il existe des incertitudes sur les quantités de déchets tritiés que produiront ITER et le démantèlement des installations du CEA.

L’IRSN a donc considéré que la possibilité d’une capacité supplémentaire permettant d’entreposer ces déchets sur une durée de l’ordre du siècle doit être examinée. L’IRSN a également recommandé que le CEA examine les possibilités de réduction des rejets de tritium dans le cadre d’une démarche ALARA pour les entreposages dont les rejets seront les plus importants. 

Etude concernant la gestion des sources radioactives scellées usagées ainsi que la possibilité de stocker d’autres types de déchets de faible activité et à vie longue avec les déchets de graphite et radifères

L’IRSN estime que l’inventaire des sources scellées usagées présenté par l’ANDRA est globalement pertinent et que ces sources pourront être orientées, selon leur radioactivité et leur période, dans un centre de stockage de déchets de très faible activité, un centre de stockage en formation géologique profonde ou un centre de stockage de déchets de faible activité à vie longue (centre FAVL) situé à plus de 50 m de profondeur.

En revanche, l’IRSN a estimé que les centres de stockage de surface ou de subsurface (à moins de 15 m de profondeur), qui sont peu robustes face aux risques d’intrusion à long terme, ne devraient accueillir des sources usagées dont l’activité résiduelle reste significative après quelques centaines d’années que lorsque cette solution procure un bénéfice certain pour la sûreté de leur gestion globale.

Concernant l’accueil dans un centre FAVL d’objets contenant du radium, du thorium ou de l’uranium et certains déchets bitumés, l’IRSN n’a pas à ce stade relevé d’élément s’y opposant, mais la possibilité de telles opérations ne pourra être définitivement prononcée que sur la base d’évaluations de sûreté tenant compte des caractéristiques de sites réels. 

Etudes concernant la valorisation des matières radioactives sans emploi actuel

        
L’IRSN estime que le caractère valorisable des matières produites par la filière « uranium » et la filière « plutonium » est démontré, à la fois dans les conditions actuelles de production d’énergie et, le cas échéant, dans un futur parc de réacteurs à neutrons rapides.

En revanche, si la valorisation du thorium apparaît a priori techniquement possible, elle nécessiterait d’importants efforts pour en apprécier l’intérêt industriel par rapport aux filières dont la maîtrise technique est, à ce jour, beaucoup plus avancée. En tout état de cause, l’apport de la valorisation des matières radioactives sans emploi doit être évalué en tenant compte de l’ensemble des déchets radioactifs qui seront induits du fait de cette valorisation.

Une telle évaluation nécessite une connaissance consolidée des concepts qui pourraient être retenus pour les réacteurs futurs ainsi que des procédés et des installations qui pourraient être utilisés pour le recyclage des matières et la gestion des déchets ; une telle évaluation pourrait constituer, pour les années à venir, un objectif du PNGMDR.