Bilan 2009-2011 des actions d’ouverture à la société

Le 10 avril 2009, l’IRSN a rendu publique sa charte de l’ouverture à la société. Davantage qu’un simple outil de communication, cette charte était le résultat d’un cheminement de plusieurs années, mené par l’Institut, dans un contexte national et international exigeant de plus en plus d’ouverture des experts. Depuis cette date, la démarche d’ouverture a continué sa progression au sein de l’Institut.

Comme il s’y était engagé, l’IRSN a réalisé un bilan des actions menées depuis la publication de la charte. L’objectif n’est pas l’exhaustivité. Il s’agit, à travers quelques synthèses, témoignages et exemples tirés des actions menées dans l’ensemble des domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, d’illustrer la manière dont l’ouverture à la société est mise en oeuvre à l’IRSN.

Bilan des engagements externes

1- Accroître la transparence de ses travaux

Depuis 2009, l’IRSN a poursuivi sa démarche de transparence en donnant accès au public aux résultats finaux de ses travaux. Les synthèses des rapports produits pour les groupes permanents d’experts (GP) placés auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire ont ainsi été rendues publiques. L’IRSN a également publié et mis en ligne les rapports-bilans préparés tous les ans, par exemple sur la radioprotection des travailleurs ou l’état radiologique de l’environnement français. Enfin, l’IRSN a publié des études ponctuelles et des rapports. Parmi ceux-ci, une série de six documents sur le tritium, qui proposent une synthèse des connaissances de l’Institut dans ce domaine. Au total, ces rapports ont donné lieu à plus de 17 300 téléchargements en 2010.

Afin de faciliter l’accès à ses travaux, l’IRSN a rénové en 2009 son site Internet, pour présenter de manière plus pédagogique les dossiers techniques qui sont traités par ses experts et ses chercheurs. L’IRSN veille également à répondre aux centaines de questions qui lui sont posées chaque année par le biais de sa boîte contact (824 en 2010) et aux demandes de documents qui lui sont adressées. À cet égard, l’Institut a officiellement sollicité les conseils de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) en 2010 sur la meilleure manière de répondre aux demandes qui lui sont adressées.

2. Partager ses connaissances

Afin de favoriser l’accès des acteurs de la société aux informations nécessaires à la compréhension des sujets techniques, l’IRSN continue à mettre en oeuvre plusieurs types d’actions. D’une part, il poursuit la publication de documents de doctrine sur des sujets techniques, tels que celui intitulé Culture de sécurité, paru en 2010, ou la doctrine Prise en compte des accidents de type « BORAX » pour les réacteurs de recherche, parue en août 2011. D’autre part, les experts de l’Institut participent régulièrement à des réunions des Cli afin d’apporter leur avis technique sur un incident, un rapport, etc. L’IRSN est ainsi intervenu à plus de 30 reprises dans ce cadre entre 2009 et 2010. Enfin, l’Institut a développé plusieurs actions d’ouverture, le plus souvent en collaboration avec les Cli, mais également dans d’autres cadres, par exemple dans le domaine médical ou avec les établissements scolaires.

3. Accompagner les acteurs de la société dans l’acquisition des compétences nécessaires à leur implication et construire avec eux l’évaluation des risques

Au cours des deux dernières années, l’IRSN a réaffirmé son engagement pour le renforcement d’une expertise indépendante de la sienne comme de celle des exploitants nucléaires. Certaines actions se sont achevées, comme le projet européen Cowamin Practice, qui a permis pendant trois années de débattre et de dialoguer dans cinq pays différents sur la gouvernance en matière de gestion des déchets radioactifs. L’année 2010 a également vu la remise officielle au ministre chargé de l’Environnement et au Président de l’ASN du rapport final du groupe d’expertise pluraliste sur les mines du Limousin, qui a impliqué associations, experts, exploitants et autorités publiques pendant plusieurs années. Ce rapport propose des recommandations pour la gestion des anciens sites miniers d’uranium en France.

Parallèlement, de nouvelles initiatives ont vu le jour, destinées à favoriser la montée en compétence d’acteurs organisés, porteurs des préoccupations du public. Des actions ont ainsi été engagées dans le domaine médical (groupe de travail sur l’information des patients en termes de radiodiagnostic) ou encore dans le cadre de la sensibilisation des acteurs locaux aux situations post-accidentelles.

Bilan des engagements internes

1. Renforcer la capacité de son personnel à dialoguer avec les acteurs de la société

Le meilleur outil du renforcement des capacités de dialogue du personnel de l’Institut avec les acteurs de la société reste la participation de ses experts et chercheursà desactions d’ouverture, que ce soit à l’occasion d’interventions ponctuelles auprès du public, ou lors d’actions de plus long terme. La poursuite des actions engagées auparavant, associée au lancement de nouvelles actions, a ainsi contribué au développement de ces compétences dans la durée.

En complément à cette formation de terrain, l’IRSN a organisé en novembre 2010 une journée interne de sensibilisation à l’ouverture à la société. Cette journée s’est articulée autour de présentations et d’ateliers de discussion et d’échanges entre « familiers de l’ouverture » et novices en la matière. Elle a regroupé environ 35 personnes, qui ont pu découvrir ou partager entre collègues les actions d’ouverture menées par l’Institut dans ses différents domaines d’activité.

2. Identifier et mobiliser les ressources nécessaires à l’implication de la société

La limitation des moyens financiers et humains de la société civile constitue souvent un obstacle majeur à une véritable implication dans les problématiques complexes associées à l’évaluation des risques. Si les possibilités de l’IRSN sont réduites quant à l’augmentation des moyens humains de la société civile, l’Institut s’efforce en revanche de participer à la mobilisation de moyens financiers susceptibles de faciliter l’implication des acteurs issus de la société.

En février 2010, l’IRSN a ainsi institutionnalisé la prise en charge financière des frais de déplacement et d’hébergement des parties prenantes, occasionnés notamment par la participation à des réunions organisées par l’IRSN ou la participation à des actions pilote. Par ailleurs, les protocoles financiers mis en place pour le travail des groupes d’expertise pluraliste ont permis la rémunération de l’expertise produite par des acteurs issus de la société.

3.Assurer le pilotage interne de la stratégie d’ouverture et rendre compte publiquement des progrès accomplis comme des difficultés rencontrées

Au fil des ans, l’IRSN s’est doté de structures internes qui permettent d’assurer un pilotage efficace de la stratégie et des actions d’ouverture.

Tout d’abord, l’Institut s’est doté, au sein de sa direction de la stratégie, du développement et des partenariats, d’un service entièrement dédié aux actions d’ouverture à la société. Le service de l’ouverture à la société (SDOS) compte une dizaine de personnes, dont le rôle est à la fois de préparer la stratégie d’ouverture, de développer une culture interne en la matière, et de piloter ou d’accompagner les actions en concertation qui impliquent l’Institut.

De plus, deux à trois fois par an, un comité de direction de l’IRSN se réunit pour évoquer spécifiquement la stratégie et les actions d’ouverture à la société. Ce comité de l’ouverture à la société débat sous la présidence du Directeur général et valide les grandes orientations à suivre.

Enfin, pour certaines actions, des comités ad hoc sont mis en place. C’est ainsi le cas du comité de suivi de la mission Mercadal, chargé de suivre les « cas test » mis en place dans le prolongement de la mission de conseil menée par Georges Merca​dal à l’IRSN en 2006.