Bilan 2011-2014 des actions d’ouverture à la société
L’IRSN s’est engagé à réaliser régulièrement un retour d’expérience de ses actions d’ouverture à la société. Ce deuxième bilan, après celui réalisé en 2011, porte sur la période 2011-2014.
Le bilan a été réalisé en s’appuyant sur le regard d’acteurs de la société civile : 25 partenaires – élus, associations, commissions locales d’information (Cli) - et trois témoins - l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), Greenpeace et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
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Accès à l’information
Le développement de la mise à disposition des travaux de l’IRSN s’est accéléré au cours des dernières années et les interlocuteurs de l’Institut perçoivent « une évolution claire sur l’accessibilité » des travaux, saluée comme « un mouvement vertueux ».
Des progrès reconnus et de nouvelles attentes
Les efforts de l’IRSN visent en premier lieu à faciliter l’accès à ses documents, toujours plus nombreux à être publiés. Pour le grand public, cette évolution concerne d’abord le site Internet, reconnu comme « un site très riche », quoiqu’il soit encore considéré « difficile d’accès pour le grand public ».
L’IRSN cherche à améliorer la lisibilité et l’usage de ses nombreux rapports. Plusieurs d’entre eux, tel le rapport annuel sur la dosimétrie des travailleurs, ont fait l’objet d’une concertation avec leurs principaux lecteurs afin d’adapter la présentation des informations aux attentes.
Cette accessibilité accrue suscite de nouvelles attentes. Ainsi, une des préoccupations des acteurs de la société est la capacité à se repérer dans la masse croissante d’information diffusée.
Des attentes s’expriment aussi pour que l’Institut aille plus loin dans la mise à disposition systématique de ses publications scientifiques bien que les revues à comité de lecture ont institué des droits d’auteur qui en limitent la disponibilité. Il s’agit aussi de proposer des résumés vulgarisés en français des articles les plus importants.
L’IRSN a pu constater l’intérêt suscité à l’étranger par les informations qu’il a rendues publiques à la suite de l’accident de Fukushima et des Évaluations complémentaires de sûreté (ECS). Il note donc le souhait exprimé par des acteurs de la société dans d'autres pays d’Europe que soit publiée une traduction en anglais de certains de ses avis.
Une transparence accrue des avis
Une demande récurrente des acteurs de la société concerne la publication des avis d’expertise de l’IRSN. Or, l’Institut est soumis à des obligations légales, liées au secret médical, de défense, commercial, ou au processus d’instruction des décisions par les autorités. Sur ce point, un changement fort et structurant a été engagé en écrivant tous les avis afin qu’ils soient publiables. Par ailleurs, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’IRSN ont coordonné leurs actions pour publier conjointement les décisions et les principaux avis.
Une autre piste de réflexion concerne le moment de la publication, normalement une fois la décision prise. Le processus des ECS a été l’occasion pour la première fois de rendre public un rapport d’expertise en même temps que sa remise à l’ASN mais aussi de le mettre en discussion dans un séminaire ouvert auquel ont participé de nombreux membres de Commissions locales d’information.
L’IRSN constate que certains acteurs estiment encore qu’il n’est pas totalement libre de ses choix, voire « sous la coupe » des autorités. Ainsi, la question de la mise à disposition de son expertise est plus délicate lorsque des demandes concernent des rapports anciens. L’IRSN comprend que, pour certains, « un peu de systématique serait plus rassurant » et, qu'il est nécessaire de clarifier sa démarche en relation avec l’ASN.
L’ouverture « partenariale »
Pour construire un dialogue dans la durée, l’IRSN souligne l’apport essentiel de l’accord de coopération avec l’Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli). Cette collaboration est également perçue comme efficace par les Cli.
L’IRSN sait que ce partenariat peut susciter des doutes, et des critiques parfois virulentes, sur le risque de « perte d’indépendance » de l’Anccli. Aussi, il veille avec l’Anccli à une transparence totale de ce partenariat.
Un partenariat au service des Cli
Pour l’Institut, le dialogue établi avec les représentants des Cli est essentiel pour que ceux-ci puissent exercer leur vigilance au service de la maîtrise des risques. Ce fut le cas avec les séminaires organisés avec l’Anccli et le Clis de Bure sur la question des déchets hautement radioactifs.
Ce dialogue continu permet progressivement aux experts de l’IRSN de mieux appréhender les préoccupations des membres de Cli.
Enfin, ce partenariat facilite l’engagement local de l’IRSN auprès des Cli. Par exemple, la démarche de sensibilisation des acteurs locaux aux problématiques post-accidentelles, lancée avec l’Anccli, a impliqué quatre Cli dans une démarche pilote.
En pratique, le soutien qu’apporte l’IRSN permet aux Cli et à l’Anccli de mener des actions « qu’elles n’auraient pas les moyens de mener seules ».
L’ouverture au niveau territorial
La volonté de l’IRSN est de se rapprocher de l’ensemble des publics potentiellement exposés aux rayonnements ionisants sans se limiter aux riverains des installations nucléaires et de travailler sur d’autres thématiques.
L’Institut a donc aussi décidé de renforcer ses interactions directes avec les Cli qui le souhaitent à côté des actions mutualisées au niveau national avec l’Anccli. Concrètement, il s’est notamment organisé pour :
- Apporter l’éclairage de son expertise quand les Cli en expriment le besoin comme le fait par exemple régulièrement le Clis de Bure.
- Aider à définir les besoins d’expertise des Cli, ou répondre avec succès à des appels d’offre comme celui sur la surveillance de l’environnement émis par la Cli de Cadarache.
- Réaliser des interactions approfondies comme les auditions menées par l’Inter-Cli de la Manche sur le retour d’expérience de Fukushima.
L’IRSN et l’Anccli ont également proposé d’expérimenter la présence régulière de l’Institut auprès de Cli. Depuis 2013, quatre experts ont été désignés comme correspondants permanents de quatre commissions locales « pilotes » (La Hague, Cadarache, Gravelines, Bure) et assistent à leurs réunions.
Une ouverture élargie à d’autres acteurs des territoires
Dans le cadre de sa mission de surveillance de l’environnement, l’IRSN a engagé une démarche volontariste pour associer des acteurs du territoire au suivi des constats radiologiques régionaux dont le but est d’enrichir la cartographie de la radioactivité sur toute la France.
Par ces actions, l’Institut contribue au développement d’une culture de radioprotection au sein des populations concernées au service d’une meilleure maîtrise de leur propre exposition.
C’est le cas de la prévention de l’exposition au radon dans l’habitat qui, pour être effective, doit s’inscrire dans une thématique plus large, comme la qualité de l’air intérieur et plus généralement le lien entre santé et environnement. C’est l’objectif de l’implication de l’IRSN dans l’action pluraliste radon menée en Franche-Comté.
L’ouverture et son influence sur l'orientation des travaux de l'Institut
Prendre en compte les attentes et les questions de la société dans l’orientation des travaux est inscrit dans le nouveau contrat d’objectifs que l’IRSN vient de signer avec ses ministères tutelles pour la période 2014-2018.
Les partenaires et bénéficiaires des actions d’ouverture à la société attendent au-delà de l’expertise technique, une « conscience humaniste » qu’ils saluent lorsque l’IRSN se saisit de la question du tritium, mais d’autres voient un « manque de questionnement » dans son positionnement technique sur des sujets comme les rejets de l’usine de La Hague en dépit de leurs interpellations.
Les acteurs de la société civile appellent l’Institut à développer encore « le dialogue avec les scientifiques issus de la société civile qui le critiquent » et à expliciter comment il le prend en compte dans ses propres travaux.
Des exemples montrent comment des actions d’ouverture peuvent contribuer au processus d’expertise. Ainsi, l’attention portée par l’Institut à la géothermie autour de Bure apparaît aux yeux des acteurs locaux avoir été stimulée par les échanges menés avec eux.
Une ouverture « programmatique »
La prise en compte des attentes de la société se pose dans les orientations de recherche de l’IRSN.
L’une des vocations du Comité d’orientation de la recherche (COR) de l’IRSN est d’émettre des recommandations dans ce sens. L’instance, dit un de ses membres associatifs, « n’a pas d’équivalent dans les autres instituts » même si elle engendre parfois de la frustration : « on a le sentiment de pouvoir y parler, mais pas forcément d’y être écouté ». C’est pour répondre à ce défi que l’IRSN expérimente de nouvelles modalités d’échange dans le COR telles que des auditions du monde associatif en soutien aux travaux du Comité.
Cette volonté de dialogue sur les priorités de la recherche est aussi au cœur de l’implication de l’IRSN dans certains projets européens comme celui concernant les déchets.
Vers un dialogue plus structuré sur les orientations des travaux de l'Institut
L’un des défis sera de construire avec les acteurs de la société un dialogue structuré sur les orientations à moyen terme des travaux de l’IRSN, en recherche comme en expertise.
Ce dialogue peut notamment s’appuyer sur son Baromètre de la perception des risques et de la sécurité par les Français.
Une culture interne d'ouverture
Les experts et chercheurs de l’IRSN sont au centre d’une « dynamique d’échange » avec les acteurs de la société pour construire avec eux une compréhension partagée des risques et contribuer à une meilleure gestion de ceux-ci.
S’il lui arrive encore d’apparaître « complètement fermé » à certaines sollicitations, de nombreux interlocuteurs considèrent que « l’IRSN est incontestablement aujourd’hui dans un état d’ouverture » et témoignent que ses experts sont de plus en plus « à l’écoute ».
Plus attentive aux préoccupations de la société, l’expertise partagée de l’IRSN « s’humanise », par exemple autour des questions soulevées par les populations japonaises touchées par l’accident de Fukushima.
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