Dialogues techniques

Le dialogue technique est un processus d'interaction avec la société civile permettant aux différentes parties prenantes et publics d'échanger sur les enjeux techniques d'un dossier en cours d'expertise. Il s'inscrit dans I'objectif de la participation à la décision publique de la société civile. Afin de permettre d'identifier, de discuter et de s'approprier les différents points de vue, attentes, préoccupations et questionnements, ce dialogue se déroule autant que possible dans la durée et la continuité.

 

  • Dialogues techniques et sûreté nucléaire

Dialogue technique sur le 4ème réexamen des réacteurs de 900 MWe

Depuis 2014, l’IRSN s’est investi dans un dialogue technique continu avec la société civile dans le cadre du quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 900 MWe, aux côtés de l’ANCCLI, des CLI concernées, de l’ASN, du HCTISN et d’EDF.

 

Ce dialogue a permis à la fois de favoriser le partage de connaissances et de compétences avec la société civile et les citoyens et de recueillir leurs attentes et préoccupations sur les sujets débattus. Pour l’IRSN, ces différents temps de dialogue ont également permis d’échanger pendant la réalisation de ses expertises techniques sur ce sujet, en amont des décisions, mais surtout de renforcer la robustesse de ses avis par l’apport de points de vue externes.

 

Retrouver les différentes étapes de ce dialogue :

En parallèle du processus de réexamen périodique mené par l’Autorité de sûreté nucléaire (plus d'information sur le site de l'ASN), et préalablement aux enquêtes publiques qui seront réalisées pour chacun des réacteurs concernés tels que prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) a décidé d’organiser,entre septembre 2018 et mars 2019, une concertation publique sur les dispo​sitions proposées par EDF pour améliorer le niveau de sûreté de ses réacteurs nucléaires de 900 MWe dans le cadre de leur 4ème réexamen périodique.

L’objectif de cette concertation est d’associer le public aux enjeux et objectifs liés à la poursuite de fonctionnement de ces réacteurs nucléaires après 40 ans et permettre d’éclairer les décisions ultérieures. Cette démarche mobilise EDF, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Elle s’est articulée autour d'une plateforme numérique - https://concertation.suretenucleaire.fr/ - permettant notamment le recueil des questions du public et la gestion des réponses, et d'une série de rencontres organisées en région par les commissions locales d'informations (CLI) des sites nucléaires concernés (Bugey, Dampierre, Chinon, Cruas, Le Blayais, Gravelines, Saint-Laurent-des Eaux, Tricastin), ainsi que de groupes miroirs d’étudiants.

 

L'IRSN a participé aux réunions et ateliers publics et met à disposition sur son site internet et sur le site internet de la concertation des documents pédagogiques et éléments d’informations pour éclairer les débats. 

 

L’IRSN s’attache à mettre à disposition ses ressources et experts pour répondre aux questions et partager ses connaissances, que ce soit au travers de présentations, de vidéos, de « foire aux questions », d’explicitation de ses expertises lors de réunions, de la publication de ses avis, ainsi que d’avis illustrés et commentés. Pour aller plus loin sur ce réexamen dont les enjeux sont particuliers, l’IRSN a intégré et mentionné explicitement dans dix de ses avis, publiés depuis 2019, les réponses à des questions recueillies lors des échanges et dialogues techniques avec la société civile. 

Afin de rendre compte publiquement de la manière dont l’IRSN a tenu compte des enseignements de ces échanges et de la concertation, l’Institut a publié en mai 2022 un rapport de « reddition des comptes ». À cet effet, il reprend les questions posées par thématique et précise les avis de l’IRSN et les supports pédagogiques qui y répondent (foire aux questions, vidéos ou avis commentés et illustrés), ainsi que les raisons pour lesquelles certaines questions n’ont pas pu être traitées dans le cadre de l’expertise du quatrième réexamen de sûreté des réacteurs 900 MWe.

 

  • Dialogues RP4 1300

Dans la continuité de ce qui a été réalisé en 2017 et 2018 pour les réacteurs de 900 MWe, un dialogue technique relatif au 4e réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe (RP4-1300) est organisé par l’IRSN, l’Anccli et l’ASN, avec la participation d’EDF.

Une journée de lancement a eu lieu le 9 décembre 2022 sur Paris. Toutes les Commissions locales d’information (Cli), concernées par les réacteurs de 1300 MWe, étaient représentées à cette journée, ainsi que des associations et des experts non institutionnels. Cette journée a permis notamment à la société civile de définir les sujets techniques à traiter durant le dialogue technique.

Trois réunions auront lieu les 14 mars, 30 mai et 3 octobre 2023 pour recueillir les questions et les attentes de la société civile sur les sujets techniques retenus, qui seront prises en compte par l’IRSN dans son expertise.

  • Dialogues techniques et déchets

L’Anccli, le Clis de Bure et l’IRSN vont mettre en place un dialogue technique lors de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo. Une réunion de préparation à ce futur dialogue technique aura lieu sur Paris le 27 janvier 2023.