Facturation électronique à l’IRSN

01/01/2023

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Les fournisseurs de l’IRSN doivent transmettre leurs factures sous forme dématérialisée via Chorus Pro, solution informatique mutualisée, sécurisée et gratuite développée par l’État français. 
 
Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration du délai de traitement des factures, l’État français s’est engagé pour la dématérialisation du traitement de ses factures. L’IRSN s’inscrit dans cette démarche et ses fournisseurs doivent transmettre leurs factures électroniques via la plateforme Chorus Pro, accessible à l’adresse suivante (CCP) : https://chorus-pro.gouv.fr 
 
L’utilisation de Chorus Pro est désormais obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 01/01/2020. Toutes les factures destinées à des entités publiques doivent être dématérialisées.

Après inscription sur Chorus Pro, plusieurs modes de transmission des factures sont possibles : en mode « portail »  (saisie directe de la facture dans l’application ou dépôt de la facture au format PDF) ou en mode « échange de données informatisé » (« flux » ADI ou « service » API).

Pour déclarer les factures en ligne :

Après s’être enregistré sur CPP, avec son numéro de SIRET, le Titulaire pourra déclarer les factures en identifiant le client IRSN par son SIRET (SIRET IRSN : 440 546 018 00027) et par le numéro d’engagement, soit le numéro du bon de commande commençant par 900, 12, 22, 32, 33, 34, 35 ou 4. 

En cas d’indisponibilité de l’outil Chorus, les factures émises en deux exemplaires par le Titulaire au titre du présent marché devront porter le numéro d’engagement et seront adressées à :

IRSN
Agence comptable – Service facturier
Boîte postale n°17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex

Pour les entreprises, les avantages sont importants. Les coûts d’impression, d’envoi et de stockage sont réduits. Les délais de paiement diminuent. Les entreprises bénéficient de nouveaux services, comme le suivi en ligne de l’état de traitement de leurs factures ou la possibilité d’adresser une question via l’espace d’assistance dédié. 

Dans un souci de transparence et d’efficacité, les conditions de facturation sont systématiquement indiquées dans les contrats (commandes, CCAP) produits par l’IRSN.​

 

Pour plus d’information :


​Télécharger la plaquette d’information "La dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public" en français - en anglais