FAQ - Inventaire national des sources

Les formulaires sont envoyés par l’Unité d'Expertise des Sources de l'IRSN dès réception de la copie de votre autorisation adressée par l’autorité.

Il n’est pas encore possible de télécharger les formulaires.
Pour obtenir des formulaires vierges, veuillez contacter votre correspondant habituel ou envoyer un fax à l’Unité d'Expertise des Sources (Fax : 01 58 35 95 36) en précisant votre demande (type et nombre de formulaires demandés, et rappel de votre numéro de compte IRSN).

Le détail de la procédure d’acquisition de sources scellées est rappelé dans le guide pour remplir le formulaire de demande de fourniture en sources scellées.
Si le formulaire est correctement rempli par l’utilisateur et le fournisseur, le formulaire reçu par nos services est traité par l’Unité d'Expertise des Sources dans les 48 heures. Les copies conformes des formulaires enregistrés vous parviennent ensuite selon les délais du courrier.
Si les délais normaux de réception des formulaires vous semblent dépassés, pensez à vérifier auprès de votre fournisseur qu’il nous a bien adressé le formulaire avant de nous contacter.

Il n’existe pas de formulaire réglementaire pour l’approvisionnement de nouveaux générateurs. En revanche, il est recommandé de transmettre à l’IRSN des informations pour initialiser les données des appareils en votre possession, lors de l’obtention de votre autorisation ASN ou de votre premier envoi d’inventaire à l’IRSN (selon ce qui arrive en premier) et lorsque vous approvisionnez un générateur supplémentaire : marque, modèle, fabricant, numéro de série, fabricant, paramètres de fonctionnement maximum et paramètres de fonctionnement usuels chez vous etc…     

Téléchargez le guide dédié "Procédure dans le cas d'achats de sources scellées auprès d'un fournisseur français".

Téléchargez le guide dédié "Procédure dans le cas d'une cession de sources scellées entre utilisateurs".

Le prêt de source ou d’appareil pour une période n’excédant pas six mois est possible : une convention entre les parties doit être établie précisant notamment que le prêteur a bien vérifié que le receveur était autorisé à détenir ce type de source ou d’appareil et les modalités de transport, détention et utilisation. 
En complément, si le prêt dure plus de 31 jours, une déclaration de prêt doit être adressée à l’Unité d'Expertise des Sources de l'IRSN précisant la nature du prêt, la durée prévue ainsi que les coordonnées des deux parties. Au-delà de 6 mois de prêt, il convient de faire une cession entre utilisateur, via un formulaire de fourniture de sources.

Ces types de mouvement dépendant de votre autorisation, nous vous invitons à contacter votre chargé d’affaires à l’Unité d'Expertise des Sources de l'IRSN.

Le format de votre inventaire est libre. Cependant, il doit mentionner votre numéro de compte IRSN et les données minimales suivantes :

• pour les sources scellées : numéro de source, référence du formulaire d’enregistrement IRSN, numéro et date de visa d’enregistrement IRSN, fournisseur, activité et date d’activité (télécharger un modèle)

• pour les sources non scellées : télécharger un modèle

• pour les générateurs électriques de rayonnement : numéro d’appareil, marque et type, date d’achat (télécharger un modèle)

Vous pouvez transmettre votre inventaire par courrier postal, par courrier électronique à l’adresse de votre chargé d’affaires si vous le connaissez ou à inventaire@irsn.fr,  ou par fax  au 01.58.35.95.36.

Compte tenu du volume de documents traité par l’Unité d'Expertise des Sources de l'IRSN, il n’est pas possible d’adresser à chaque utilisateur un accusé de réception de l’inventaire transmis.

Vous devez conserver sur votre site votre rapport de contrôle annuel. Il doit être tenu à la disposition des autorités. Il est inutile d’en envoyer une copie à l’IRSN.     

Les documents à transmettre à l’Unité d'Expertise des Sources de l'IRSN sont les suivants :

• le certificat de source remis par le fournisseur suite à la livraison de la source 

• l'attestation de reprise remis par le fournisseur suite à la reprise de la source 

• l'inventaire annuel des sources de rayonnements détenues

Notre service n’est pas ouvert au public. L’IRSN étant un établissement à accès règlementé, il n’est pas possible d’apporter directement vos formulaires. L’accueil de l’IRSN n’accepte aucun document livré en main propre.

Le laboratoire de dosimétrie de l’IRSN est à votre service par téléphone au 01 30 15 52 22, par mail à dosimetre@irsn.fr et sur son site internet.

Plus d'informations

Pour connaître les sources dont vous êtes en possession et pouvoir vous proposer un repreneur, vous devez nous fournir les informations suivantes :

• radionucléide
• activité et date 
• provenance
• utilisation
• nature de l’enveloppe, forme, dimension de la source
• inscriptions sur la source 
• photos

Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais par le chargé d’affaires de votre secteur. Veuillez cependant noter que ces recherches peuvent s’avérer très longues.  

L’IRSN ne délivre pas d’autorisation. Les autorisations sont délivrées par votre autorité (ASN, préfecture, DSND, Ministère de la défense).    

La procédure qualité IRSN veut que l’autorité adresse la copie de votre autorisation à l’IRSN. Dès réception, nous vous adressons les formulaires adaptés à votre autorisation. Le fax de votre autorisation ne permettra pas d’accélérer la procédure.

L'IRSN réalise des prestations de terrain sur les sources. Le service de l’IRSN à contacter est le Service d'Intervention et d'Assistance en Radioprotection (n° téléphone secrétariat : 01.58.35.90.03).

Si vous êtes un utilisateur, vous n’avez pas à transmettre d’inventaire à l’IRSN.
Toutefois, vous devez effectuer un recensement de vos détecteurs et le communiquer à un « mainteneur », un « installateur » ou un « déposeur » lors de la première intervention réalisée sur votre installation ou, en l’absence d’opération, avant le 31/12/2014 (article 4 de l’arrêté du 18/11/11 portant dérogation à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation).

Si vous êtes un fournisseur, un installateur, un déposeur ou un mainteneur, vous devez transmettre un bilan trimestriel ou annuel à l’IRSN (articles 11 et 13 de l’arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n°2011-DC-0253 de l’ASN du 21 décembre 2011). Le formalisme de transmission est en cours de définition et sera mis à terme sur notre site Internet.