Groupe d'expertise pluraliste au service des pouvoirs publics : une mission de suivi des bilans annuels de surveillance de l'environnement de l'usine d'AREVA NC

Titre du congrès :SFRP Ville du congrès :Reims Date du congrès :19/06/2007

L'autorité française en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection a demandé en 2003, par voie réglementaire, à AREVA NC, exploitant des usines de traitement des combustibles usés de La Hague, d'établir un bilan annuel (radioactif et chimique) de surveillance de l'environnement. Ce bilan annuel, destiné à être rendu public, doit, d'une part rendre compte annuellement de l'ensemble des contrôles et de la surveillance de l'environnement, d'autre part évaluer les doses reçues par différents groupes de la population environnante, du fait de l'activité industrielle exercée au cours de l'année écoulée. Le texte réglementaire demande également à un "groupe d'expertise pluraliste", le Groupe Radioécologie Nord Cotentin (GRNC), constitué d'experts de compétences et d'organismes divers : institutionnels, associatifs, experts d'organismes étrangers, experts industriels (opérateurs des installations nucléaires) d'apprécier ces estimations de doses faites par l'exploitant. Ce Groupe d'expertise pluraliste avait été créé par les pouvoirs publics, suite à la polémique soulevée en 1997 par la publication d'une étude épidémiologique suggérant un lien entre les rejets d'installations nucléaires localisées dans la région du Nord-Cotentin et l'incidence élevée de leucémies chez les jeunes de moins de 25 ans (entre 1978 et 1992), exposés aux rejets de ces installations. Dans le cadre de l'étude qu'il avait conduite sur ce sujet, le GRNC avait notamment : -examiné de façon critique les rejets déclarés par les exploitants depuis la mise en service des installations (de 1966 à 1996), -rassemblé et interprété les mesures faites dans l'environnement par les différents intervenants (environ 500 000 mesures), -comparé ces mesures avec les prévisions des modèles, -identifié des groupes de population les plus exposés et évalué le niveau moyen de leurs expositions. Ces travaux constituent une base solide utilisée et complétée pour l'analyse critique des trois premiers rapports publiés par l'exploitant de l'usine de La Hague (2003 à 2005). Ainsi, pour l'étude des estimations dosimétriques faites pour l'année 2003 par l'exploitant, le GRNC a procédé à une reconstitution exhaustive du terme source de 1997 à 2003 ainsi qu'à une validation des modèles utilisés pour calculer les transferts des radionucléides dans l'environnement et les doses au public. Pour les années 2004 et 2005, le GRNC s'est appuyé sur les conclusions de son avis précédent et a : -identifié les rejets de radionucléides considérés comme majeurs en termes d'impact dosimétrique et vérifié la cohérence des activités rejetées (publiées par l'exploitant) avec les rejets calculés à partir des quantités de radionucléides contenues dans les combustibles usés retraités, -vérifié la pertinence des modélisations des transferts des radionucléides dans l'environnement en confrontant les estimations des modèles aux mesures, -vérifié la validité du choix de la localisation et des habitudes de vie des groupes de population susceptibles d'être les plus exposés. Les conclusions auxquelles le GRNC a abouti ont permis de définir des recommandations pour l'expertise à venir, portant sur le rapport 2006 de l'exploitant. Pour mener à bien la mission qui lui est confiée, le mode de fonctionnement adopté par le groupe d'expertise pluraliste est le suivant : -réunion d'un groupe technique (une dizaine d'experts de compétences et d'organismes divers) deux fois par an pour faire le bilan de l'analyse des rejets, des mesures dans l'environnement et des doses associées, -présentation de l'avis du groupe technique au groupe plénier à l'occasion d'une réunion annuelle, -présentation de l'avis validé par le groupe plénier à la Commission Spéciale Permanente d'Information près de l'établissement COGEMA de La Hague (CSPI) et publication des rapports détaillés de l'analyse du groupe d'expertise.