Guide d'examen pour l'étude de l'impact radiologique d'une installation nucléaire de base (INB) fournie à l'appui des demandes d'autorisation de rejets

Lors d'une demande d'autorisation de rejet d'effluents et de prélèvements d'eau d'une installation nucléaire de base (INB), l'exploitant de l'installation doit notamment fournir une étude de l'impact radiologique de ses rejets d'effluents radioactifs sur l'environnement et la santé des populations.

Cette étude de l'impact des rejets radioactifs présente des spécificités techniques et méthodologiques qui ont conduit, en avril 1999, la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) et la Direction Générale de la Santé (DGS) à demander à l'IPSN d'élaborer un guide facilitant l'examen d'une telle étude, que ce soit par les services impliqués dans l'instruction des demandes d'autorisation ou, plus généralement, par toutes les parties prenantes dans ce domaine.

L'IPSN a réalisé un premier projet en 2001, qui a été soumis aux services impliqués dans l'instruction des demandes d'autorisation de rejet ainsi qu'aux exploitants d'installation. Puis l'Institut, devenu IRSN en février 2002, a réalisé la version finale du guide disponible ci-dessous. Elle a été remise à la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, qui a succédé à la DSIN) en novembre 2002 et largement diffusée aux différentes parties intéressées (DRIRE, DDASS, CLI, CSSIN, exploitants d'INB…).