Synthèse de l’examen mené par l’IRSN au sujet des options de sûreté du réacteur ATMEA1
Le réacteur ATMEA1 est un concept de réacteur à eau sous pression de la prochaine génération de type évolutionnaire et de puissance électrique nominale égale à 1000 MWe, développé par la filiale ATMEA d'Areva et de Mitsubishi Heavy Industries.
Aux termes d'un contrat signé entre la société ATMEA et le Groupement ASN/IRSN, l’IRSN a mené un examen technique des options de sûreté du réacteur ATMEA1 en deux phases :
- phase 1 : examen des options de sûreté du réacteur ATMEA1 en vue d’établir la liste des sujets à approfondir lors de la phase 2 ainsi que la liste des documents supports nécessaires,
- phase 2 : examen du rapport d’options de sûreté et des rapports complémentaires sur les sujets identifiés lors de la phase 1.
Le référentiel d’examen utilisé par l’IRSN a été constitué essentiellement par :
- la réglementation française en vigueur ;
- les directives techniques pour la conception et la construction de la prochaine génération de réacteurs à eau sous pression, appelées ci-après « directives techniques », notifiées en 2004 à EDF par les ministres en charge de la sûreté nucléaire ;
- les textes pararéglementaires applicables à la conception des réacteurs de la prochaine génération.
A l’issue de la phase 1 d’examen du dossier des options de sûreté du réacteur ATMEA1 fourni par le concepteur de ce réacteur, l’IRSN a formulé son avis le 19 novembre 2010. Le dossier était constitué de deux rapports présentant respectivement les options de sûreté proposées pour le réacteur ATMEA1 et le positionnement défini par le concepteur de ces options par rapport aux directives techniques.
Sur cette base, l’IRSN a proposé un programme d’examen pour la phase 2, prévoyant la tenue de plusieurs réunions du Groupe Permanent d’experts pour les Réacteurs nucléaires (GPR) qui ont eu lieu les 26 mai 2011, 30 juin 2011, 6 et 14 octobre 2011. Dans le cadre de l’examen de la phase 2, il a également été prévu de procéder à une évaluation succincte de l’EPS de niveau 1 préliminaire produite par le projet ATMEA1 en fin de phase de « basic design ».
Pour ce qui concerne les premiers enseignements que l’on peut tirer de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi (Japon), il est apparu que la plupart des sujets mis en lumière par cet accident avaient d'ores et déjà été identifiés dans la phase 1 de l'instruction. Il existait donc déjà un cadre adapté d’examen des dossiers remis par le projet ATMEA1 qui ont été analysés par l'IRSN. Enfin, en complément à l’examen réalisé par le GPR, un examen des options de sûreté relatives à l’impact d’un avion quel qu’en soit le type et quelle qu’en soit l’origine a également été mené.
Les travaux de l’IRSN et du GPR ont conduit à une mise à jour de la documentation relative aux options de sûreté du réacteur ATMEA1, mise à jour qui a servi de support à l’avis émis par le GPR le 28 octobre 2011.