Savoir et comprendre

Une crise nucléaire ou radiologique majeure impose la mise en oeuvre d’une réponse globale de l’État et d’une coordination forte entre les différentes entités et parties prenantes nationales et locales concernées.

Le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, publié en février 2014, décrit l’organisation de conduite de la crise au niveau national, la stratégie à appliquer, ainsi que les principales mesures pouvant être prises au niveau gouvernemental pour la gestion d’un tel accident. Il précise en particulier l’organisation de crise au niveau gouvernemental et rappelle les rôles des ministères susceptibles d’être concernés, des autorités de sûreté, des organismes d’expertise et de l’exploitant concerné. Il porte sur la phase d’urgence proprement dite et sur la préparation à la phase post-accidentelle.

Le plan aborde différents domaines de la conduite de crise :

• la gouvernance au niveau national et son articulation avec le niveau territorial (préfets, maires) ;
• l’évaluation et l’anticipation de la situation ;
• la protection des populations contre l’exposition à la radioactivité ;
• l’information de la population et la communication ;
• la gestion des flux de personnes et le maintien de l’ordre ;
• la prise en charge sanitaire des victimes et des personnes éventuellement exposéesà la radioactivité ;
• la continuité de la vie économique et sociale, ainsi que l’action solidaire des citoyens pour leur propre sécurité, celle de leur famille et de leurs voisins ;
• la coordination des relations dans le cadre européen et international ;
• la mise en place anticipée de dispositions nécessaires à la gestion post-accidentelle et au rétablissement du fonctionnement de la société et des activités économiques et sociales.

Le Gouvernement assure la gouvernance de la crise au niveau national via l'activation d'une Cellule interministérielle de crise (CIC).

La CIC permet la mise en commun des ressources des différents ministères et s’appuie pour cela sur l’ensemble des centres opérationnels ministériels et interministériels qu’elle met en réseau et qui l’alimentent en information. Le principe de fonctionnement de la CIC repose sur la collégialité interministérielle, la participation active des ministères étant renforcée par celle de certains acteurs spécialisés ou certains opérateurs.

La CIC a pour objectif de centraliser et synthétiser les remontées d’informations, d’analyser la situation de crise, d’anticiper son évolution, d’élaborer une stratégie de communication, afin de construire des options de décisions concrètes, de niveau politico-stratégique.

Télécharger :

• Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (Edition 2014)
• Fiches mesures associées au Plan (Edition 20214)

En situation d’urgence comme en situation normale d’exploitation, l’exploitant est le premier responsable de la sûreté de son installation. Il applique les procédures pour éviter les rejets radioactifs ou limiter les conséquences de l'événement sur la population et l’environnement. Il peut notamment déclencher un plan d’urgence interne (PUI) afin d'organiser la gestion de l'événement au sein de l'installation.

L’activation du PUI n’implique pas obligatoirement un risque immédiat pour les populations à proximité ou pour la sûreté de l’installation. Elle traduit le besoin, pour l’exploitant, de mettre en place une organisation adaptée afin de gérer l’événement en cours, organisation qui mobilise des personnels et moyens spécifiques en complément des équipes habituelles d’exploitation. L’organisation PUI se substitue alors à l’organisation normale de l'installation avec pour objectif de :

• maîtriser la situation et en limiter les conséquences ;
• protéger, porter secours et informer le personnel ;
• informer les pouvoirs publics ;
•  communiquer.

Le déclenchement du PUI implique l'activation de l’organisation nationale de gestion de crise, avec la mobilisation de l'ASN et de l’IRSN, ainsi que l’information des pouvoirs publics au niveau de la préfecture. 

Conformément au code de l’environnement, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est associée à la gestion des situations d’urgence radiologique résultant d’événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement par exposition aux rayonnements ionisants et survenant en France ou susceptibles d’affecter le territoire français.

L'ASN contrôle les dispositions prises par l'exploitant, conseille les pouvoirs publics au niveau local et national (préfet de département, préfet de "zones de défense et de sécurité", gouvernement) quant aux mesures à prendre pour assurer la protection des populations, des biens et de l'environnement, et participe à l'information du public.

Pour les installations et activités nucléaires relevant de son périmètre, l'ASN est autorité nationale compétente pour assurer la notification internationale  au titre de l’application des conventions internationale sur la notification rapide en cas d’accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique.  

Expert public des risques nucléaire et radiologique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) apporte un appui aux pouvoirs publics et aux autorités de sûreté en cas de crise radiologique ou nucléaire, d’origine accidentelle ou malveillante. 

L’IRSN a pour mission de fournir une expertise permettant les prises de décision les plus adaptées propres à assurer la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement, et à rétablir la sécurité des installations :

• il évalue les risques de la situation accidentelle ou malveillante et les conséquences radiologiques avérées ou potentielles éventuelles ;
• il apporte conseil et assistance technique aux pouvoirs publics et aux structures médicales et sanitaires ;
• il centralise, interprète et met à disposition les mesures de la radioactivité dans l'environnement ;
• il est une source d’information technique et scientifique spécifique en support à l’action des pouvoirs publics. Il contribue également à l’information du public.

Le préfet de département dirige les opérations de gestion de crise autour de l'installation nucléaire, notamment les actions de sécurité civile et de sécurité publique.

Le préfet déclenche la planification d'urgence pour organiser les secours et s'appuie sur celle-ci pour assurer, entre autres, l'information des populations et des élus. Il donne notamment les consignes à la population relatives à : 

• l'évacuation et la mise à l'abri ;
• la prise de comprimés d'iode ;
• les restrictions de consommation des aliments produits localement et de l'eau.

Le préfet peut déclencher le Plan particulier d’intervention (PPI), qui est un dispositif défini pour préparer et organiser au mieux la réponse des pouvoirs publics en cas d’accident. Le PPI est élaboré par les pouvoirs publics et fait partie du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) départemental.

Le dispositif spécifique PPI applicable aux centrales nucléaires de production d'électricité concerne un rayon de 20 km autour de l'installation. Trois types d’actions sont envisageables selon la situation :

• Phase « réflexe » - Zone des 2 km

Un accident se produit sur le site conduisant à un rejet radioactif avéré, quasi immédiat et de courte durée (accident à cinétique rapide), ou la situation ne permet pas de faire un diagnostic immédiat des conséquences de l’évènement.

La conduite à tenir est prédéterminée : elle consiste en une mise à l’abri systématique des personnes, dans un périmètre de 2 km de rayon autour du site nucléaire. L'alerte est donnée directement par l'exploitant de la centrale, par délégation. Cette alerte s’effectue par le biais des sirènes PPI et de l’automate d’alerte SAPPRE. Cet automate permet l’appel des téléphones des habitants, des établissements publics, des industries et commerces situés dans la zone des 2 km. 

• Phase « immédiate » - Zone des 5 km

Un accident se produit sur le site pouvant provoquer un rejet radioactif dans les prochaines heures (accident à cinétique rapide) et pour une longue durée.

La conduite à tenir est prédéterminée : le préfet ordonne l'évacuation immédiate de l’ensemble de la population dans un périmètre de 5 km de rayon autour du site.

• Phase « concertée » 

Un accident se produit pouvant provoquer un rejet radioactif dans plusieurs heures (accident à cinétique lente), et pour une longue durée.

Les conduites à tenir sont déterminées en fonction de l’analyse de l’événement et de ses conséquences : le préfet peut être amené à engager des actions de protection des populations sur des distances évaluées à partir de l'expertise de la situation, distances qui peuvent être inférieures ou supérieures au rayon PPI.