Savoir et comprendre

Résumé

De la sortie de phase d’urgence à la phase post-accidentelle

10/09/2013

Définition

La sortie de la phase d’urgence débute à l’approche de la fin des rejets (ou juste après). Elle prend fin lorsque l’installation est retournée dans un état sûr, c'est-à-dire lorsque tout risque d’un nouveau rejet majeur est écarté. Cette phase est marquée par l’établissement d’un premier zonage post-accidentel qui structure la gestion des populations et des territoires après la levée des mesures de protection d’urgence (mise à l’abri des populations…) et dans les premiers moments de la phase post-accidentelle (début de la phase de transition).

Plus tard, au cours de la phase post-accidentelle (phase de transition et phase long terme), le zonage post-accidentel sera réévalué à partir des connaissances de la contamination de l’environnement et des produits alimentaires et une concertation plus élargie permettra de choisir des stratégies partagées et de long terme pour la gestion des populations et des territoires.

De la sortie de phase d’urgence à la phase post-accidentelle

Méthode d’évaluation

A la sortie de la phase d’urgence et en phase de transition, les campagnes de mesures s’intensifient. Bien que partielle, la connaissance de l’évènement, des rejets et des dépôts dans l’environnement permet à l’IRSN de produire par modélisation un zonage post-accidentel raisonnablement « enveloppe » sur lequel le Préfet s’appuiera, après concertation avec l’ASN et les différents services de l’Etat, pour définir le premier zonage post-accidentel.

En phase post-accidentelle, les campagnes de mesures de la radioactivité de l’environnement et des produits alimentaires s’intensifient encore et améliorent la connaissance de l’évènement, de l’exposition passée et à venir des populations et du devenir de la contamination dans l’environnement. Ces mesures permettent également d’identifier des zones particulières et de dédouaner les zones exemptes de contamination. Elles permettent, éventuellement, au préfet d’adapter ou de compléter les actions de protection déjà entreprises. Les mesures renseignent aussi sur l’efficacité des actions de décontamination entreprises dans les zones affectées.

Gestion des populations et des territoires

	Prévisions	De la sortie de la phase d'urgence à la phase post-accidentelle...
Périmètres de mise en œuvre des actions de protection d’urgence	Rejets majeurs terminés ou sur le point de se terminer	L’exploitant mène des actions pour ramener son installation dans un état sûr après la fin des rejets.
	Levée des actions de protection d’urgence	A l’intérieur de ces périmètres, les autorités préparent, durant la sortie de la phase d’urgence, la levée de la mise à l’abri des populations mise en place en phase d’urgence. Cela se traduit notamment par l’information des populations sur leur devenir en fonction de la zone post-accidentelle dans lequel elles se trouveront.
Zone de Protection des Populations (ZPP) Périmètre d’éloignement	(pendant au moins 1 mois) (pendant au moins 1 mois)	Dans cette partie de la ZPP, l’exposition des populations est jugée inacceptable malgré l’interdiction de consommer des denrées produites localement. La population doit être éloignée pendant une durée d’au moins un mois. Les pouvoirs publics doivent organiser et mettre en place : une sécurisation de la zone et un contrôle d’accès l’éloignement des personnes et des animaux domestiques dans un délai assez rapide mais sans caractère d’urgence immédiate un contrôle radiologique et si nécessaire une décontamination des personnes un nettoyage des principales voies d’accès la poursuite d’une activité minimale des établissements industriels ne pouvant pas être arrêtés pour des raisons de sécurité ou nécessitant la présence de personnel si nécessaire, un entretien des réseaux (eau, gaz, électricité). En milieu agricole, les pouvoirs publics doivent organiser les soins minimaux aux animaux d’élevage maintenus sur place, avant leur transfert éventuel.
Zone de Protection des Populations (ZPP) Hors Périmètre d’éloignement	(1 mois) (interdiction pendant au moins 1 mois)	Dans l’ensemble de la ZPP, les pouvoirs publics décident, pour une durée d’au moins un mois : le maintien sur place de la population accompagné de recommandations pour certaines activités (ex : activités agricoles). La population peut donc résider sur place, circuler et travailler en tenant compte de ces recommandations ; l’interdiction systématique de consommer, de mettre sur le marché et de transformer les denrées produites localement ; la mise sous séquestre des exploitations agricoles. Pour gérer la population et les exploitations agricoles, les pouvoirs publics doivent organiser et mettre en place : le cadre réglementaire des interdictions et des restrictions à destination des populations et des exploitants agricoles ; des actions de réduction ou de fixation de la contamination pour réduire autant que possible l’exposition de la population à court, moyen et long termes ; un suivi des intervenants et en particulier des acteurs agricoles ; la communication vers les populations et vers l’ensemble des acteurs du territoire ; des programmes spécifiques de surveillance radiologique de l’environnement ; un recensement des personnes de la zone ; des Centres d’Accueil et d’Information (CAI) ; des contrôles radiologiques des personnes et un réseau de veille sanitaire ; un cadre à l’indemnisation d’urgence. Au niveau agricole, les pouvoirs publics doivent rapidement définir la stratégie de gestion des productions agricoles en cours, des déchets et des matières contaminés produits dans cette zone. En priorité, les pouvoirs publics doivent s’intéresser aux cheptels, aux troupeaux laitiers et aux récoltes ou stocks de produits frais.
Zone de Surveillance renforcée des Territoires (ZST)	(durée d’interdiction fonction des productions et des résultats des contrôles libératoires)	Dans la ZST, les populations peuvent résider, circuler et travailler sans contrainte particulière. Toutefois, la mise sur le marché et la consommation des denrées alimentaires produites localement sont temporairement interdites dans l’attente de la mise en place de contrôles libératoires. Sont concernées : toutes denrées alimentaires produites localement (potagers, exploitations agricoles) les produits de la chasse, de la pêche et de la cueillette ; La mise sur le marché des fourrages et des aliments pour le bétail produits localement est aussi temporairement interdite dans l’attente de contrôles libératoires. Rapidement, les pouvoirs publics organisent et mettent en place : le cadre réglementaire des interdictions et des restrictions ; la communication vers les populations et vers l’ensemble des acteurs ; des programmes spécifiques de surveillance de la radioactivité dans l’environnement le contrôle radiologique des denrées et produits agricoles destinés à l’alimentation humaine ou animale pour les filières dont les normes de commercialisation pourraient être dépassées. Au niveau agricole, les pouvoirs publics doivent rapidement définir la stratégie de gestion des productions agricoles, des déchets et des matières contaminés produits dans cette zone. En priorité, les pouvoirs publics doivent s’intéresser aux cheptels, aux troupeaux laitiers et aux récoltes ou stocks de produits frais.
Territoire a priori non impacté		En dehors de la ZST, aucune action de protection de la population ou de restriction de mise sur le marché des denrées alimentaires n’est a priori nécessaire. Une surveillance est cependant à mettre en place pour détecter d’éventuelles zones de concentration de radioactivité dans l’environnement.