Savoir et comprendre

Résumé

Le groupe d'expertise pluraliste sur les sites miniers du Limousin

21/05/2012

 

Le Groupe d’Expertise Pluraliste (GEP) sur les sites miniers d’uranium a été mis en place par les ministres en charge de l’environnement, de l’industrie et de la santé en juin 2006. Il a rendu ses conclusions le 15 septembre 2010 à Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, Ministre du développement durable, et à André-Claude Lacoste, président de l’ASN. Présidé par Robert Guillaumont [1], il devait, à partir d’un état des lieux critique de la situation des anciens sites du Limousin, proposer aux pouvoirs publics des pistes d’amélioration des conditions de surveillance et de gestion à long terme de l’ensemble des anciens sites miniers d’uranium et, le cas échéant, identifier des actions permettant de réduire les impacts actuels et futurs.

 

A l’issue de la remise de son rapport, l’ASN et la DGPR ont demandé au GEP de présenter ses travaux aux instances d’information locales mises en place autour des sites miniers d’uranium et d’évaluer la mise en œuvre de ses recommandations par l’ensemble des acteurs concernés, notamment les pouvoirs publics et Areva Mines. Cette mission de suite s’est achevée en novembre 2013 avec la remise de l’ultime rapport du GEP au président de l’ASN et à la directrice générale de la prévention des risques.

 

Ambitieux d’un point de vue technique, les travaux du GEP ont mobilisé de manière régulière près de 50 experts des sciences de la terre, du domaine minier, de la mesure de la radioactivité dans l’environnement, de la radioprotection, de l’épidémiologie ou de l’évaluation des impacts sur l’environnement, mais également plus ponctuellement des spécialistes d’autres domaines, tel que le droit de l’environnement par exemple.

 

La pluralité et la volonté affichée de prendre en compte l’ensemble des points de vue et des sources d’information disponibles constituent un aspect original de la démarche. Les membres du GEP sont ainsi des représentants d’organismes publics français (l’IRSN mais également GEODERIS et l’InVS) de laboratoires universitaires (école des mines de Paris, université de Limoges…), d’associations locales ou nationales (ACRO, GSIEN, Sources et Rivières du Limousin, Sauvegarde de la Gartempe), de l’industriel AREVA Mines ainsi que des experts indépendants et des experts étrangers (Suisse, Belgique, AIEA, Luxembourg, Royaume-Unis).

 

Une quinzaine d’experts de l’IRSN a contribué aux travaux du GEP, certains d’entre eux assurant la co-animation des quatre groupes de travail ainsi que le secrétariat scientifique et technique. Ils ont fait bénéficier le GEP de leur expertise des documents produits par AREVA Mines et plus largement de leurs compétences dans le domaine de l’évaluation de l’impact des mines d’uranium sur l’homme et l’environnement.

 

Comme base de travail, le GEP disposait d’un document de référence établi en 2004 par AREVA Mines à la demande du préfet de Haute-Vienne : le bilan décennal environnemental (BDE) relatif aux sites de la division minière de la Crouzille (Haute-Vienne) [2]. L’IRSN étant chargé de conduire une analyse critique de ce document, il a pu alimenter les réflexions du GEP en lui présentant régulièrement l’état d’avancement et les conclusions de son examen. Conformément au souhait exprimé par le groupe pluraliste, le principe des bilans environnementaux a depuis été généralisé à l’ensemble des départements concernés par l’exploitation de l’uranium. Une fois publiés par AREVA Mines, l’IRSN les exploite dans le cadre du programme MIMAUSA. Après des contrôles de terrain destinés à vérifier leur contenu, celui-ci est intégré dans la base de données et devient accessible via l’outil cartographique mis en ligne sur le site internet de l’Institut.

 

Dans le cadre de ses travaux sur l’impact environnemental des anciennes mines d’uranium, le GEP a largement sollicité les compétences scientifiques et techniques de l’IRSN sur le sujet. Cette contribution s’est concrétisée par la production de cinq rapports qui ont alim​enté les réflexions du groupe mais également des pouvoirs publics. Le travail effectué qui explore, au travers d’un exemple, la question de l’évaluation des risques pour les écosystèmes a été poursuivi après la remise des conclusions du GEP en 2010 dans l’objectif de définir des valeurs guide environnementales pour l’uranium, en eau douce.

 

Les recommandations du GEP ont également conduit l’IRSN à renforcer voire à réorienter certaines des actions qu’il mène sur la thématique de l’après mine.

 

En matière d’études et recherche, l’Institut a ainsi initié de nouveaux travaux visant à améliorer la connaissance des mécanismes de transport de l’uranium et de ses descendants dans les cours d’eau et de leur accumulation dans les sédiments. Menés en collaboration avec des équipes du CNRS, ils s’inscrivent pour certains dans le cadre du programme interdisciplinaire NEEDS [3]. Conformément aux orientations définies par le GEP, ces travaux contribuent à l’acquisition de données expérimentales in situ et au développement de zones ateliers.

 

Pour ce qui concerne la surveillance de la radioactivité de l’environnement, l’évolution du dispositif mis en œuvre par l’IRSN sur le territoire français au cours des dernières années a également largement pris en compte les recommandations du GEP. Les impacts associés aux anciens sites miniers d’uranium sont désormais abordés de manière spécifique au travers de constats miniers dont le premier a débuté en 2012 sur le bassin versant de la Dordogne. Suivant l’impulsion donnée par le groupe pluraliste, l’IRSN a par ailleurs choisi d’inscrire son dispositif dans une démarche d’ouverture à la société en associant étroitement les acteurs locaux à chaque étape de déploiement sur le terrain, depuis la définition du plan de prélèvement jusqu’à la restitution des résultats.

 

Dans le domaine de l’expertise enfin, l’IRSN a prolongé les travaux menés par le GEP sur les enjeux de long terme à l’occasion de l’analyse de plusieurs études remises par AREVA Mines, notamment dans le cadre du PNGMDR 2010-2012 [4].

 

Ce faisant, l’implication de l’IRSN dans cette expertise pluraliste en a fait tout au long de ces années une des actions phares de la mise en œuvre de sa charte d’ouverture à la société et de son troisième engagement : « accompagner les acteurs de la société dans l’acquisition des compétences nécessaires à leur implication et construire avec eux l’évaluation des risques ».

Notes :

  1. Annie Sugier, initialement nommée à sa présidence, a présenté sa démission en avril 2007. Robert Guillaumont a été désigné comme nouveau président en septembre 2007. 
  2. Pour en savoir plus, consulter notre page sur les Expertises sur les sites miniers de la Division minière de la Crouzille.
  3. NEEDS, pour « Nucléaire : énergie, environnement, déchets, société », est un programme interdisciplinaire regroupant le CNRS, l’IRSN, le CEA, EDF, AREVA, l’Andra et le BRGM. L’un des projets de ce programme est consacré à l’étude des conséquences environnementales des activités nucléaires. Voir : NEEDS 2012 : appel à projets du projet fédérateur Environnement.
  4. L’avis correspondant, publié le 03 décembre 2012, est consultable dans notre rubrique Avis aux autorités.

 

Consulter les rapports du GEP sur l’évaluation des risques pour les écosystèmes :

 

Pour en savoir plus :