Savoir et comprendre
Résumé
Inspection : les obligations des industriels et les mesures d’accompagnement
22/08/2017
Les détenteurs de matières nucléaires sont régulièrement contrôlés par des inspecteurs de la Commission européenne. L’IRSN accompagne les industriels à toutes les étapes d’une inspection, notamment lorsque ceux-ci doivent mettre en œuvre des actions correctives.
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| | Inspection Euratom à l'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble. (© Olivier Seignette/Mikaël Lafontan/IRSN) |
Dans la cadre du traité européen Euratom, tout industriel détenant des matières nucléaires doit connaître à chaque instant la qualité, la quantité et la localisation de ses stocks. Cette comptabilité est vérifiée par des fonctionnaires européens basés au Luxembourg, « sur le papier » ou lors d’inspections périodiques réalisées au moins une fois par an. Tout écart entre la comptabilité de l’industriel et la réalité physique doit être expliqué, sous peine de sanctions.
À l’IRSN, vingt spécialistes aident les industriels avant, pendant et après les inspections. « Nous sommes l’intermédiaire entre les inspecteurs et les industriels français », explique Romuald Bon Nguyen, expert en contrôles internationaux à l’IRSN. En 2015, l’IRSN a ainsi accompagné 52 des 312 inspections effectuées en France par Euratom. Le choix se porte sur celles qui sont les plus sensibles : installations du cycle du combustible, laboratoires et réacteurs de recherche, entreposages de matières…
Les trois phases d’une inspection
Les opérateurs du nucléaires ne sont pas seuls pour répondre aux demandes des inspecteurs en matière de non-prolifération. Les experts de l'IRSN peuvent les assister lors des différentes étapes.
© Antoine Dagan/Spécifique/IRSN
Mettre en œuvre des actions correctives
Sur le site Areva de La Hague (Manche), le contrôle des matières nucléaires représente l’équivalent deux inspecteurs Euratom à temps plein. Il est extrêmement poussé. Il peut ainsi conduire à des prélèvements d’échantillons destinés aux laboratoires de la Commission européenne, ou à l’installation de portiques de détection gamma afin de comptabiliser tous les conteneurs entrant et sortant dans une zone.
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| | L’inspecteur Euratom identifie, grâce à un appareil portable de spectrométrie gamma, la nature de la matière nucléaire, issue d’un dispositif expérimental à ILL de Grenoble. |
« Nous devons faciliter les inspections de la Commission européenne dans le respect des contraintes d’exploitation », précise Éric Damgé, coordinateur contrôle des matières nucléaires chez Areva. Ces objectifs étant parfois antagonistes, l’expérience de l’IRSN sur des situations analogues permet d’apporter des réponses adaptées et cohérentes d’un site à l’autre. L’Institut nous explique ce que l’on peut faire ou pas : si nous devons, par exemple, arrêter une installation pour qu’une investigation puisse avoir lieu. »
Avant le contrôle, les experts de l’IRSN aident l’industriel à préparer l’inspection en s’appuyant sur leur connaissance de l’installation, de son historique et de sa comptabilité. Ils anticipent les questions et contribuent à résoudre les difficultés identifiées. Par exemple, l’Institut indiquera les documents que les inspecteurs Euratom ont le droit d’emporter au Luxembourg et ceux qui doivent rester sur place.
L’IRSN expertise les référentiels d’installations, telle que “l’approche de contrôle”, qui définit les modalités de surveillance du site : fréquence et contenu des inspections, prélèvements d’échantillon…
Après l’inspection, un compte-rendu est rédigé par l’industriel ainsi que par l’IRSN quand il assiste au contrôle. De son côté, l’inspecteur envoie une lettre post-inspection à l’industriel. Si des écarts sont relevés par les fonctionnaires de la Commission européenne, l’Institut va aider l’industriel à mettre en œuvre les actions correctives : expliquer des déclarations sur les mouvements de matières contestées par l’inspecteur ou corriger une liste d’articles en stocks pas assez exhaustives.
| | Les installations destinées à la Défense non concernées par les inspections | |
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| | En France, État doté de l’arme nucléaire, les cycles civils et militaires sont imbriqués et par conséquent, certaines installations sont « mixtes ». Or, les installations destinées à la Défense n’entrent pas dans les attributions des inspecteurs d’Euratom. « Notre mission est de défendre les intérêts de l’État français, précise Romuald Bon Nguyen. Nous rappelons aux industriels leurs obligations, mais aussi leurs droits. » Un rôle important, car les accords internationaux et les modalités de suivi des matières nucléaires sont complexes. La connaissance historique, depuis 1958, est nécessaire car les approches des organismes internationaux ont évolué. L’une des missions de l’IRSN consiste d’ailleurs à analyser la réglementation, ses évolutions et les projets de textes internationaux. Il peut s’agir d’accords sur le suivi des matières nucléaires signés entre la Commission européenne et d’autres États. | |
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