Inventaire national des sources de rayonnements ionisants

L'IRSN assure la gestion de l’inventaire national des sources de rayonnements ionisants à l’aide du Système Informatique de Gestion de l’Inventaire des Sources radioactives (SIGIS). Cet inventaire national centralise les autorisations délivrées par les différentes autorités compétentes en matière de sources radioactives (ASN, préfectures, DSND,...) et les mouvements de sources sur le territoire français (acquisition, cession, exportation, importation, reprise, remplacement…).

L’IRSN est donc le correspondant pour tout ce qui concerne les modalités pratiques pour tous mouvements de sources : obtention de formulaires pour l’achat de sources, reprise de source, inventaire annuel…

30 janvier 2017 : mise en service de la liaison entre SIGIS et DELT@-G pour le dédouanement des demandes d’importation et d’exportation de radionucléides (Fiche destinée aux déclarants en douane, relative à la liaison GUN entre SIGIS et DELT@)

Les utilisateurs et les fournisseurs de sources dans le domaine médical ou industriel sont en relation avec des chargés d’affaires dédiés de l’Unité d’Expertise des Sources (UES) de l’IRSN.
Le chargé d’affaires de chaque utilisateur et fournisseur est identifié sur les courriers envoyés par l’Unité d'Expertise des Sources. En cas d’absence du correspondant habituel, une assistance au secrétariat est toujours disponible au sein de l’unité.

En pratique, lorsqu’un utilisateur ou un fournisseur obtient une autorisation relative à des sources radioactives (détention, utilisation, importation, exportation, transfert au sein de l’union européenne), l’IRSN lui adresse des formulaires adaptés aux mouvements pour lesquels il est autorisé. Une copie de l’autorisation est en effet transmise à l’IRSN par l’autorité compétente. Les formulaires sont adressés dans la semaine qui suit la réception de l’autorisation par nos services.
Ces formulaires permettront, selon l’autorisation délivrée, d’acquérir des sources scellées, des sources non scellées, de réaliser des imports ou des exports de sources. Ces formulaires sont des formulaires originaux pré-renseignés selon les données de l’autorisation.

Retrouvez les étapes de la démarche administrative pour la détention de sources radioactives scellées.

Important : Utiliser un stylo ou feutre classique, pas un stylo effaçable par friction. Ces stylos récemment apparus sur le marché sont déconseillés par les fabricants pour les documents officiels (chèques, formulaires…) car leur encre s’efface par échauffement donc lors d’un passage dans une imprimante laser ou un copieur. Or nous imprimons des visas.

Les modèles proposés n’ont pour l’instant aucun caractère obligatoire mais les informations transmises doivent permettre d’effectuer les comparaisons qui s’imposent avec les données issues de l’inventaire national IRSN.
Un inventaire ou bilan est traité par le chargé d’affaires qui gère votre dossier donc est orienté en fonction de ses caractéristiques. Pour les utilisateurs de sources, la discrimination se fait selon le secteur (médical ou non), le statut (dossier à déclaration ou autorisation) et la zone géographique.
Lorsque l’envoi concerne plusieurs dossiers (ex : site ayant plusieurs autorisations distinctes), il est préférable de les distinguer explicitement et d’envoyer l’inventaire de chaque site sur des pages différentes.
L’IRSN n’émet pas d’accusés de réception des inventaires mais peut émettre pour certains d’entre eux une demande d’explication, notamment en cas de désaccord.

Pour les utilisateurs de sources

Le format de votre inventaire à envoyer annuellement doit mentionner votre numéro de compte IRSN et les données minimales suivantes :

• pour les sources scellées : numéro de source, référence du formulaire d’enregistrement IRSN, numéro et date de visa d’enregistrement IRSN, fournisseur, activité et date d’activité. Télécharger un modèle (XLS)
• pour les sources non scellées : télécharger un modèle (XLS)
• pour les générateurs électriques de rayonnement : numéro d’appareil, marque et type, date d’achat. Télécharger un modèle (XLS)
   

Vous pouvez transmettre votre inventaire par courrier postal, par courrier électronique à l’adresse de votre chargé d’affaires si vous le connaissez ou à inventaire@irsn.fr, ou par fax  au 01.58.35.95.36.

Pour les fournisseurs de sources

Le format de votre relevé de livraison à envoyer trimestriellement doit suivre les règles présentées dans le "Guide de réalisation des bilans fournisseurs de sources radioactives" rédigé par l'IRSN.  Télécharger le guide (PDF).
Pour les besoins d’exploitation, ce bilan est à envoyer préférentiellement sous format informatique. 

Télécharger la notice d’information pour créer votre compte sur SIGIS et accéder à la déclaration en ligne des informations DFCI.

Pour les utilisateurs de détecteurs ioniques 

Vous n’avez rien à envoyer à l’IRSN. Rapprochez vous d’un mainteneur dûment autorisé.

Pour les mainteneurs, déposeurs ou installateurs

Veuillez vous reporter à la notice d’utilisation suivante pour nous transmettre les informations sur les installations dont vous avez la charge :

• Télécharger la notice d’utilisation (PDF)
• Télécharger le format de recensement initial (XLS)
• Télécharger le format de rapport d’activité annuel ou relevé trimestriel pour les  mouvements de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation sur les installations (XLS)
• Télécharger le format de rapport d’activité/relevé trimestriel pour les échanges de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation avec des tiers (ANDRA, Fabricants, Fournisseurs, tous sauf les installations…) (XLS)

La transmission des rapports d’activité et relevés trimestriels se fait uniquement par la plateforme SIGIS. 

• Si vous ne trouvez pas la réponse à votre demande, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier postal à l’adresse indiquée. Attention, notre service n’est pas ouvert au public.

• Lorsque vous contactez l’Unité d’Expertise des Sources, pensez à vous munir de votre numéro d’autorisation ou de compte de gestion IRSN, afin que nous puissions vous identifier rapidement.

• Quel que soit le niveau d’urgence de votre demande, nous vous conseillons d’envoyer des courriers simples. En effet, les délais d’acheminement en interne IRSN des courriers recommandés/colissimo ou par transporteur sont beaucoup plus longs.