Historique

  • 1997-2002 : mise en place d’une politique volontariste d’ouverture à la société

Dès 1997, l’IPSN se voit confier la présidence du Groupe Radio-écologie Nord Cotentin (GRNC). La particularité de ce groupe réside dans sa composition pluraliste, car il regroupe des experts publics français et étrangers, des exploitants nucléaires et des associations locales et nationales. Ce groupe est créé dans un contexte de controverses suite à la publication d’une étude épidémiologique par le Professeur Viel sur l’incidence des leucémies dans le canton de Beaumont-La Hague. L’objectif de ce groupe est d’effectuer une évaluation commune des risques de leucémie attribuables aux rejets radiologiques et chimiques des installations de La Hague. Il a également un caractère innovant de par la transparence des travaux, la recherche de consensus et les explications des incertitudes et des points de désaccord. -> renvoi vers page « co-évaluation » - GRNC

En 2000, cette expérience conduit l’IPSN à réfléchir sur les approches de concertation autour des sites industriels et à une doctrine de l’Institut en matière de dialogue avec la société civile. A sa création en 2002, l’IRSN poursuit en ce sens et s’engage dans une démarche volontariste d’« ouverture à la société ». L’IRSN et l’ANCCLI signent ainsi en 2003 un protocole de coopération, initiant un appui scientifique et technique de l’IRSN aux CLI dans les domaines de la radioprotection et de la sûreté nucléaire. La même année, l’Institut se dote d’une unité visant explicitement à répondre à une demande de la société de plus grande transparence et de participation au processus d’élaboration des décisions impliquant des risques pour la santé et l’environnement. En outre, depuis 2006, le contrat d’objectifs entre l’IRSN et l’Etat reconnaît cette ouverture comme une orientation stratégique de l’Institut. En effet, elle s’inscrit au cœur des missions de recherche, d’expertise et de surveillance qui lui sont confiées. L’Institut considère que la vigilance qu’exerce la société est une composante essentielle de la maîtrise des risques. Il se fait donc un devoir d’aider la société à construire sa capacité d’interpellation en faisant connaître ses travaux et en partageant son expertise avec elle.

  • 2004 : réflexions sur ce qu’attendent les « parties prenantes » en matière de transparence et d’expertise

Afin d’être davantage à l'écoute des demandes de la société civile et d’améliorer l'accessibilité de ses travaux, une table ronde sur la transparence a été organisée par l’IRSN le 19 novembre 2004 avec des intervenants extérieurs à l'Institut, d'origines diverses (journalistes, membres de commissions locales d'information, experts du débat public, associatifs). L'IRSN a présenté différents modes de partage de l'expertise allant de la « transparence passive » jusqu'à la constitution de groupes d'expertise pluraliste. Les discussions qui ont suivi ont permis de mettre en évidence les attentes fortes des intervenants à l'égard de l'organisme d'expertise public. Cependant, des réserves importantes ont été formulées par les participants concernant l'indépendance et la transparence de l'IRSN.

La réflexion prospective de l'IRSN va se poursuivre au cours ensuite en prenant en compte les éléments des débats et les contributions éventuelles qui lui seront adressées.

Grandes questions et contributions majeures émergeant de la table ronde sur la transparence :

  • L'organisme d'expertise public qu'est l'IRSN, dispose de moyens importants au service de la sûreté nucléaire mais a peu de visibilité. Sa position autant que sa contribution ne sont pas aujourd'hui des outils dont la société pourrait faire usage, soit parce qu'elle les méconnaît, soit parce qu'ils ne lui paraissent pas utilisables à son niveau.
  • Une clarification sur le rôle de l'expertise, son accessibilité et son fonctionnement pour le compte des CLI ou des associations s'impose si on doit aller plus loin dans ce sens, en acceptant de soulever les questions lourdes de conflits d'intérêt ou de juge et partie en certaines situations.
  • La mise à disposition des acteurs de​ la société de moyens, d'une reconnaissance, d'une ouverture à plusieurs expertises, d'une capacité pédagogique est évidemment une condition de progrès largement souhaitée si on doit améliorer la transparence. Les CLI ont leurs propres conditions d'efficacité à régler également.
  • De façon plus générale, au-delà des méthodes proposées, des efforts de mise à niveau qui sont à faire, c'est la question de la gouvernance même du système qui est posée et du rôle que l'information du public peut y jouer et donc de la façon dont on la facilite ; le Gouvernement, le Parlement, les opérateurs sont tous interpellés par la façon très insatisfaisante dont le système fonctionne aux yeux des acteurs de la société civile.

retrouver la synthèse de cette table ronde :

 

  • 2007 – 2008 : Mission de conseil de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour développer l’ouverture à la société de l’IRSN

En avril 2007, l'IRSN a sollicité l’appui de la Commission nationale du débat public (CNDP) en vue d'apporter un conseil à la Direction Générale sur l'ouverture à la société des travaux d'expertise et de recherche de l'Institut.

Cette mission a été confiée à Monsieur Georges Mercadal, vice-président de la CNDP, assisté d'Yves Marignac, de WISE Paris, et de Thierry Schneider, du CEPN, auteurs pour la CNDP d’une expertise complémentaire sur les conditions d’accès, dans différents pays occidentaux, à l’information dans le domaine nucléaire.

La mission a débuté ses travaux par un échange approfondi avec les différentes directions de l’IRSN, afin d’élaborer une analyse du degré d’ouverture des actions de chaque direction et identifier des points de progrès. Elle a souhaité également mettre cette réflexion interne à l’Institut en perspective avec les attentes de la société, et a donc conduit parallèlement une série d’entretiens avec des personnalités extérieures, représentants des pouvoirs publics, des entreprises du secteur nucléaire, et de personnes « experts de la société ».

La mission a rendu son rapport au Directeur Général en février 2008. Ce rapport identifie plus de quarante propositions de nouvelles actions d’ouverture à la société. Ces actions permettraient d’expérimenter quatre types de « figures » de transparence et de dialogue :

  • l’accès aux processus d’élaboration des avis et des rapports produits par l’Institut ;
  • la mise en débat de dossiers avec des experts externes devant un public adapté ;
  • la conférence de citoyens ;
  • la démarche d’expertise plurielle.

Dans une première étape, la mission a préconisé de mettre en œuvre, avant une application plus large, des « cas-tests » permettant de confirmer la faisabilité et l’efficacité des actions identifiées.

La Direction Générale de l’IRSN a décidé d’engager la mise en œuvre opérationnelle de ces cas-tests au cours des années 2008-2009. Le 2 octobre 2008, le Directeur général de l'IRSN, Jacques Repussard, a rencontré le Président de la Commission nationale du débat public, Philippe Deslandes, et, à la demande de l'IRSN, la Commission a accepté de prolonger la mission de Georges Mercadal afin qu’il puisse accompagner l'IRSN de ses conseils pour cette nouvelle étape.

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