Savoir et comprendre
Résumé
Convention sur l’interdiction des armes chimiques
14/03/2023
Le champ d’expertise, d’appui et de concours technique de l’IRSN couvre toutes les installations chimiques civiles qui mettent en œuvre des produits chimiques particuliers, dits à double usage et pouvant être des précurseurs d’armes chimiques ainsi que toutes les entités qui peuvent importer ou exporter ces mêmes produits chimiques. Ces activités sont opérées pour autant que certains seuils de quantités soient dépassés. Pour les produits les plus sensibles, la réglementation nationale prévoit en outre que les activités qui sont envisagées pour les mettre en œuvre soient autorisées.
Depuis début 2020, ces autorisations sont délivrées par le Directeur général adjoint de l’IRSN, délégué pour les missions relevant de la défense. Le respect des engagements se traduit par des déclarations d’activités collectées auprès des industriels et mises en forme par l’Institut, puis relayées vers l’organisme international de contrôle (OIAC). Un contrôle des déclarations est effectué par l’OIAC au travers d’inspections en France que l’IRSN accompagne en tant que représentant de l’Etat. L’IRSN est également engagé dans des actions de sensibilisation et d’accompagnement de certains pays pour la mise en œuvre de la CIAC (Programme de Mentorat). Enfin la mise à jour des textes réglementaires est une activité importante.