Savoir et comprendre
Résumé
Non-prolifération nucléaire
14/03/2023
Le champ d’expertise, d’appui et de concours technique de l’IRSN couvre toutes les installations civiles du cycle du combustible sous l’angle du respect des engagements pris sur l’usage des matières nucléaires. Le champ des assujettis est encore plus vaste en ce qui concerne le Protocole Additionnel à l’accord de Garanties que la France a souscrit avec l’AIEA et Euratom, englobant les ventes d’équipements et les accords de collaboration des industriels dans le domaine nucléaire avec les Etats non dotés de l’arme nucléaire.
Le respect des engagements se traduit par des déclarations d’activités collectées auprès des industriels et mises en forme par l’Institut, puis relayées vers les organismes internationaux de contrôle (Euratom ou l’AIEA) ou vers des Pays tiers (ex. Canada, USA, Australie, Japon…). Un contrôle des déclarations est effectué par ces organismes au travers d’inspections en France que l’IRSN accompagne en tant que représentant de l’Etat. L’activité d’analyse des documents des opérateurs en vue de leur transmission à Euratom, la formation des assujettis aux règles comptables ainsi que l’examen des mises à jour réglementaires est également une activité importante.