Savoir et comprendre

​Les systèmes de radioprotection propres à chaque pays se fondent d’une part sur les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et les directives de l’Union européenne, et d’autre part sur la culture de chaque pays.

Chaque pays a développé son système de radioprotection sur les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et les directives de l’Union européenne. Toutefois, la démarche est également graduée selon ses besoins et en accord avec sa culture, son histoire.

France : des dispositions dans le Code du travail

En France, la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) est désignée par l’employeur dès qu’il existe « un risque d’exposition [aux rayonnements ionisants] pour les travailleurs de l’établissement ainsi que pour ceux des entreprises extérieures ou les travailleurs non-salariés intervenant dans cet établissement ». Il peut s’agir, selon le secteur d’activité, d’un salarié de l’établissement ou d’un prestataire extérieur. Dans tous les cas, ils bénéficient d’une formation réglementairement encadrée. Ces dispositions du Code du travail sont en cours d’évolution, afin de transposer la nouvelle directive européenne 2003/59/Euratom en droit français.

Royaume-Uni : une organisation reprise dans la nouvelle directive européenne

Au Royaume-Uni, les Radiation Protection Supervisor (RPS) font partie de la ligne de management direct des travailleurs exposés aux rayonnements. Un établissement peut compter un ou plusieurs RPS selon les besoins. Ces RPS ont reçu une formation pour comprendre les risques liés aux rayonnements, connaître les obligations réglementaires et savoir mettre en œuvre des conditions de travail sécurisées.

Les Radiation Protection Adviser (RPA) sont des personnes ou des organismes, experts qui conseillent les établissements pour la radioprotection. Les RPA doivent détenir un certificat de compétence délivré par un organisme d’évaluation reconnu par le HSE (Health and Safety Executive). 

Les installations nucléaires ont le plus souvent leurs propres équipes de RPS et RPA, tandis que les petites structures ont habituellement un à deux RPS et font appel à des consultants externes pour la RPA.

Cette organisation ressemble de près à celle préconisée par les Basic Safety Standards de l’AIEA. Elle est reprise dans la nouvelle directive Euratom de 2013. Le Radiation Protection Officer (RPO, identique au RPS du Royaume-Uni), au plus près des travailleurs, est chargé de leur radioprotection au quotidien. Le Radiation Protection Expert (RPE, identique au RPA du Royaume-Uni), professionnel à plein temps de la radioprotection, intervient ponctuellement en appui et conseil du RPO. 

Allemagne et Belgique : deux cultures de radioprotection

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Mesure à distance la radioactivité autour d’une citerne.

L’Allemagne s’appuie aussi sur une radioprotection des travailleurs à deux niveaux. Le Strahlenschutzverantwortlicher (SSV) est un membre de la direction de l’entreprise chargé de répondre légalement des obligations de celle-ci pour la radioprotection. Le Strahlenschutzbeauftragter (SSB), désigné par le SSV, est responsable, sur le terrain, de la mise en œuvre de cette radioprotection.

En Belgique, la réglementation impose à tout exploitant d’une installation utilisant des rayonnements d’avoir un service de contrôle physique dirigé par un expert. Son niveau de compétence varie en fonction du type d’établissement concerné : de la centrale au cabinet dentaire en passant par les services de radiothérapie ou les grandes installations de radiologie industrielle. Les experts de contrôle physique doivent être agréés, pour la classe concernée, par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Selon le risque présenté par l’installation, cet expert peut être interne ou appartenir à un organisme extérieur.

Canada : une règle fédérale et des réglementations provinciales

Au Canada, la radioprotection des travailleurs est placée sous l’autorité de juridictions différentes selon les secteurs. La radioprotection des travailleurs qui manipulent des sources radioactives dans le nucléaire, la recherche, la médecine et l’industrie est encadrée par des Radiation Safety Officers. Ces derniers sont certifiés selon les règles du Canadian Nuclear Safety and Control Act and Regulations et gérés au niveau fédéral.

Les activités qui font appel à des appareils à rayons X sont régies par une autre réglementation, le Radiation Emitting Devices Act, dont l’application est confiée à l’autorité de chaque province et territoire.

Des organisations non gouvernementales sont aussi mandatées pour promouvoir la radioprotection dans les entreprises, comme auprès du public.

Pour en savoir plus :

• Site internet de l'AIEA - Agence Internationale de l'Energie Atomique
• Royaume-Uni : Site internet du HSE - Health and Safety Executive
• Belgique : Site internet de l’AFCN - Agence fédérale de contrôle nucléaire AFCN