Savoir et comprendre

​Pour établir la carte individuelle de suivi médical délivrée par le médecin du travail, les employeurs doivent fournir de nouvelles informations dans l’outil SISERI géré par l’IRSN. Une surveillance dosimétrique renforcée qui oblige les entreprises à nommer un CSE.

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Bureau de gestion des dosimètres du CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

L’arrêté du 17 juillet 2013 a instauré de nouvelles exigences concernant le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Entrée en vigueur le 1^er juillet 2014, cette réforme oblige les employeurs à renseigner dans le Système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (Siseri), géré par l’IRSN, les informations administratives relatives à leurs travailleurs exposés.

Nom, prénom, type de contrat (CDI, CDD, etc.), établissement de rattachement, catégorie A ou B en fonction de l’exposition potentielle… Ces informations servent à établir la carte individuelle de suivi médical délivrée par le médecin du travail à chaque travailleur.

Pour remplir cette mission, chaque employeur doit désigner un Correspondant Siseri de l’Employeur (CSE) chargé de saisir ces informations dans le système. Les entreprises ont jusqu’au 1^er juillet 2016 pour se mettre en conformité. Cet effort initial est ensuite récompensé. Chaque entreprise disposera d'un tableau de bord à jour en permanence de leurs collaborateurs exposés aux rayonnements ionisants.

En effet, « l’IRSN a adapté Siseri afin de permettre l’envoi et la consultation de certaines données dosimétriques des travailleurs », explique Pascale Scanff, en charge de Siseri au sein de l’Institut. A terme, ces évolutions permettront à l'IRSN de réaliser des bilans statistiques par type d’activité, de métier ou de contrat. Cela permettra d’avoir une vision plus fine de l’exposition des travailleurs au niveau national. Les pouvoirs publics pourront adapter, au plus près des enjeux réels de radioprotection, les dispositions nécessaires à la protection  des travailleurs.

Des profils différents pour remplir la mission de CSE

Dans presque un cas sur deux, les entreprises ont choisi de confier cette nouvelle mission aux PCR, qui assurent déjà le suivi dosimétrique, utilisent Siseri et connaissent bien tous les personnels exposés.

Dans d’autres sociétés, ce sont des personnes des ressources humaines qui sont le plus souvent désignées comme CSE, car elles ont en leur possession toutes les données administratives des travailleurs. 

Dans les entreprises où les fonctions de PCR sont externalisées, la mission de CSE revient à quelqu’un en interne, qui n’est pas la PCR. Quelle que soit la structure considérée, cette tâche supplémentaire a été perçue comme pesante.

Siseri facilite leur travail au quotidien

L’équipe en charge de la gestion de Siseri à l’IRSN a été et est toujours très sollicitée. Elle doit répondre à une soixantaine d’appels quotidiens au 01 58 35 84 04 et de nombreux e-mails après une grosse vague d’interrogations et d’inquiétudes à l’entrée en vigueur de ce dispositif.

Afin de faciliter la prise en main de Siseri par ces nouveaux utilisateurs, l’Institut développe et adapte au fur et à mesure des outils de communications : actualisation du guide d’utilisation par le CSE, mise en ligne d’une Foire aux questions sur le site ou encore présentations lors de réunions PCR.

Comment intégrer les données administratives sur Siseri ?
Le correspondant Siseri de l'employeur est la personne désignée pour saisir et mettre à jour les données administratives du travailleur exposé. Comment le choisir et l'inscrire ? Quelles sont ses missions ?
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Source : Antoine Dagan/IRSN

À la première connexion, Siseri propose aux CSE une liste des personnels exposés de leur entreprise. Ils doivent simplement la vérifier et la mettre à jour, ce qui allège le travail d’initialisation.  Une fois cette étape franchie, la mission du CSE consiste à maintenir à jour dans Siseri les informations relatives aux personnels.

Par ailleurs, de nouvelles fonctionnalités de Siseri permettent aux PCR de sélectionner des sous-listes du personnel par service ou entité. Cela facilite leur mission de surveillance dosimétrique lorsque les collaborateurs de l’entreprise sont très nombreux. 

L’enjeu, à terme, de ces évolutions est la possibilité pour l’Institut de réaliser des bilans statistiques par type d’activité, de métier ou de contrat. Cela permettra d’avoir une vision plus fine de l’exposition des travailleurs au niveau national. Les pouvoirs publics pourront adapter, au plus près des enjeux réels de radioprotection, les dispositions nécessaires à la protection  des travailleurs.”

A lire également :

• Bilan annuel de l'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants

Pour en savoir plus :

• Les formations PCR de l’IRS​N via IRSN Academy
• Le site internet de SISERI, le Système d'Information de la surveillance de l'Exposition aux Rayonnements Ionisants de l'IRSN
• Rôles et missions de la PCR sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité au travail (INRS)