Savoir et comprendre

Conformément aux dispositions du code du travail (articles R.4451-1 et suivants), une surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est mise en œuvre dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle.

Préalablement à l’affectation au poste de travail, l’employeur évalue l’exposition individuelle des travailleurs (article R.4451-52). Au regard de la dose évaluée, l’employeur classe :

• en catégorie A. Les travailleurs susceptibles d’être exposés professionnellement à une dose efficace supérieure à 6 millisievert (mSv), hors exposition au radon, sur 12 mois glissants ou une dose équivalente supérieure à 15 mSv pour le cristallin ou supérieure à 150 mSv pour la peau et les extrémités (cf. ci-dessous) ;
• en catégorie B. Les travailleurs susceptibles de dépasser la limite de dose efficace du public de 1mSv ou une dose équivalente supérieure à 50 mSv pour la peau et les extrémités. Peuvent être inclus dans cette catégorie les mineurs de 16 à 18 ans exposés aux rayonnements dans le cadre de leur formation.

Dès lors qu’il est classé en catégorie A ou B, le travailleur bénéficie d’une surveillance dosimétrique individuelle (SDI) et d’un suivi individuel renforcé de son état de santé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28

Outre les travailleurs classés en catégorie A ou B bénéficiant d’une SDI, figure aussi les travailleurs exposés au radon susceptible de recevoir, aux cours de 12 mois consécutifs, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an. Il existe une dernière catégorie de travailleurs nécessitant la mise en place d’une SDI : ce sont les travailleurs affectés au groupe 1 ou 2 d’intervenants en situation d’urgence radiologique (SUR).

Les travailleurs qui ne sont pas classés en catégories A ou B ne sont pas soumis à la SDI. Une surveillance radiologique (SR) peut-être mise en place dans le cadre de la démarche des risques professionnels afin de s’assurer du non-dépassement de certains niveaux d’exposition aux rayonnements ionisants.

Limites d’exposition sur un an consécutif

Des dispositions spécifiques existent pour les femmes enceintes : en cas de grossesse, la dose équivalente au fœtus doit être inférieure à 1 mSv, de la déclaration de la grossesse à l’accouchement. C’est également le cas pour les femmes allaitantes qui ont interdiction de travailler à un poste entraînant un risque d’exposition interne.

Une surveillance de l’exposition externe et interne

La surveillance individuelle de chaque travailleur sur son poste de travail peut comprendre en fonction du risque d’exposition :

• une surveillance de l’exposition externe aux rayonnements ionisants (rayons X, gamma, bêta, neutrons) avec le port systématique d’un ou plusieurs dosimètres ;
• une surveillance de l’exposition interne (par inhalation, ingestion, pénétration transcutanée et blessure) via des analyses anthroporadiométriques (mesures directes de la contamination interne corporelle) et radiotoxicologiques ;
• un suivi dosimétrique opérationnel en cas de d’intervention en zone contrôlée. Il est réalisé à l’aide d’un dosimètre à lecture instantanée.

Le suivi de l’exposition externe repose sur des mesures directes et bien standardisées. Autrement dit, la détermination de la dose externe est possible. Pour les personnels navigants, l’exposition au rayonnement cosmique reçu en vol est évaluée par un calcul via le système SievertPN.

La surveillance de l’exposition interne concerne les personnels qui évoluent dans un environnement susceptible de contenir des substances radioactives, notamment les travailleurs des installations nucléaires. 

Mise à jour 2023 : Les coefficients de dose permettant d’évaluer la dose interne des travailleurs ont été mis à jour en décembre 2023 afin de prendre en compte les dernières connaissances scientifiques : accéder aux nouveaux coefficients.

Des données centralisées par l’IRSN

Mis en place et géré par l’IRSN depuis 2005, le Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) centralise, consolide et conserve l’ensemble des résultats de la surveillance individuelle des travailleurs. Toutefois, des données existent depuis l’arrêté du 19 avril 1968 sur la transmission et l’archivage des résultats de la surveillance dosimétrique professionnelle. Avec un objectif de modernisation et de simplification, une nouvelle version de SISERI a été déployée en 2023.

Les médecins du travail et les conseillers en radioprotection des entreprises ont accès à toute ou partie des données SISERI des travailleurs dont ils ont la charge. C’est aussi le cas des inspecteurs du travail et de la radioprotection.

Les travailleurs peuvent également désormais accéder aux données les concernant.

À noter que pour le conseiller en radioprotection, l’employeur peut désigner une personne compétente en radioprotection (PCR) salariée ou un organisme compétent en radioprotection (OCR) certifié en externe.

Pour garantir la protection des données enregistrées, l'accès à SISERI est nominatif et est délivré à une personne physique préalablement désignée par l’employeur.

Détection des dépassements de limite de dose

Les données SISERI sont exploitées par l’IRSN pour répondre à ses missions réglementaires. Lorsqu’un résultat dosimétrique est supérieur à la limite d’exposition inscrite dans le code du travail, le médecin du travail diligente une enquête, dont les conclusions seront consolidées dans SISERI.

Dans les cas les plus difficiles, l’IRSN intervient chez l’employeur afin de mener les investigations nécessaires. Il peut également être sollicité pour participer à des reconstitutions de doses externes, notamment à la suite de contaminations à la peau.

Enfin, l’IRSN est régulièrement sollicité par les médecins du travail et les conseillers en radioprotection pour collecter et analyser les données à la suite d’un incident ou un accident de radioprotection.