Savoir et comprendre

Le zonage sismique de la France applicable aux ouvrages à « risque normal » et aux ouvrages « à risque spécial » hors barrages et installations nucléaires
 

La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre les dispositions adaptées au degré d’exposition de chaque commune, le législateur s’appuie sur une cartographie de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale (zonage sismique). Cette cartographie est proposée à partir d’une classification simplifiée à l’échelle du territoire national entier (métropole et Antilles) et couvrant toutes les communes.
 

Ce zonage est applicable aux bâtiments et ouvrages construits pour accueillir des populations, pour remplir des fonctions socio-économiques ou pour maintenir le fonctionnement de l’Etat. Les bâtiments à « risque normal » sont classés par catégories d’importance dont le croisement avec la zone de sismicité dans laquelle ils se trouvent déterminent les dispositions parasismiques à respecter . La démarche est différente pour les installations nucléaires. La sollicitation sismique susceptible de les affecter est définie à partir d’études spécifiques réalisées pour chaque site, afin de tenir compte des conditions géologiques et sismologiques particulières qui les caractérisent (voir la présentation de cette démarche page Evaluation de l’aléa sismique : La réglementation applicable aux sites nucléaires français).
 

Le 1^er mai 2011, le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti conventionnel à « risque normal » est entré en vigueur, suite à l’arrêté du 22 octobre 2010 « relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite  à risque normal » et aux décrets n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et n°2010-1255 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français.
 

Le précédent zonage sismique de la France applicable datait de 1991 et reposait sur des connaissances scientifiques antérieures à 1984. Cette carte était basée sur la répartition géographique et l’importance des effets causés par les séismes connus historiquement (on parle de démarche déterministe). Les progrès scientifiques en matière d’évaluation de l’aléa sismique (données et méthodes), ainsi que l’évolution des normes de construction parasismique à l’échelle européenne (Eurocode 8), ont rendu nécessaire la révision de ce zonage afin d’harmoniser nos normes avec celles des autres pays européens.
 

La nouvelle cartographie promulguée en 2010 (décret du 22 octobre 2010 et entrée en vigueur le 1^er mai 2011) repose sur une évaluation dite probabiliste de l’aléa sismique. Cette démarche vise à estimer le mouvement sismique vibratoire susceptible d’être atteint ou dépassé en fonction d’une probabilité fixée pendant une période de temps donnée, par exemple 10 % sur une période de temps de 50 ans pour le bâti conventionnel. Ce type d’approche permet de prendre en compte une très large gamme de scénarios sismiques pondérés en fonction de leur probabilité d’occurrence. L’IRSN a participé à l’élaboration de cette nouvelle carte de l’aléa sismique de la France, en tant qu’expert pour le Ministère de l’Environnement.
 

Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». Cela concerne environ 21 000 communes au lieu de 5 000 précédemment (zones Ia, II et III).

En complément, l’arrêté du 24 janvier 2011 (modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation) fixe les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (hors installations nucléaires qui sont traitées par une réglementation spécifique – RFS 2001-01) en se fondant sur ce nouveau zonage sismique de la France.
 

A gauche, carte du zonage sismique de la France métropolitaine établi en 1991, d’après l’annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement.
 

• Zone 0 : sismicité négligeable, mais non nulle.
• Zone Ia : sismicité très faible.
• Zone Ib : sismicité faible
• Zone II : sismicité moyenne.
• Zone III : sismicité forte (aux Antilles).

A droite, carte du zonage sismique de la France métropolitaine en vigueur depuis le 1er mai 2011, d’après les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010

• Zone 1 : aléa très faible.
• Zone 2 : aléa faible.
• Zone 3 : aléa modéré.
• Zone 4 : aléa moyen.
• Zone 5 : aléa fort (aux Antilles).

En savoir plus : Zonage sismique de la France sur Plan Séisme.